Billets de blogue

01.01

Période de questions du public

Beaucoup de questions sur Meadowbrook, sur l'arrogance de la SHM sur le dossier Bonaventure, sur le projet Devimco dans Griffintown. Plus de 500 citoyen-nes animés ont suivi la période de questions du public dans le Grand Hall de l'Hôtel de Ville, plein à craquer.

02.01

Période de questions des membres du conseil

Josée Duplessis a demandé au Maire s'il comptait appuyer la 2e opposition dans leur motion pour faire de Meadowbrook un écoterritoire; M. DeSousa n'a pas donné de réponse claire, et il faudra attendre le point 65.10 pour le savoir.

L'opposition officielle a demandé au Maire d'exercer un leadership et de rendre public le plan pour le nouveau Turcot que tente de vendre la Ville au Ministère des transports du Québec; sans recevoir de réponse.

Peter McQueen a demandé que soit guarantie la sécurité des cyclistes et piétons autour de la station de métro Vendôme, en particulier considérant les travaux prévus pour le développement du CUSM.

03.01

Dépôt de pétitions

04.01

Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l’article 200 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal

04.02

Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif

04.03

Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes

04.04

Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens à la suite de l'étude publique du Plan d'action 2008-2009 en déneigement

04.05

Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens déposé suite à l'étude du Bilan Hiver 2008-2009 : Opérations de déneigement

05.01

Dépôt des résolutions de conseils d'arrondissement

06.01

Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil

07.01

Dépôt du rapport sur la séance du conseil d'agglomération du 25 mars 2010

07.02

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

Josée Duplessis revient à la charge sur le sujet, déplorant le manque de ressources, les carences en prévention et le fait que plusieurs compagnies ne demandent pas de permis.

07.03

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement du Sud-Ouest faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

Josée Duplessis souligne à nouveau les délais déraisonnables pour l'extermination des nids de guêpes, rappelant l'évacuation en ambulance d'un garçon piqué alors que l'employé responsable de l'extermination était en vacances.

7.04

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

07.05

Dépôt du rapport financier annuel, incluant les états financiers et le rapport des vérificateurs de la Ville, pour l'année se terminant le 31 décembre 2009

07.06

Dépôt du rapport annuel 2009 de l'Ombudsman de Montréal

Sauf le respect de l'Ombudsman, Richard Bergeron s'interroge sur la pertinence de la production d'un document si "luxueux" pour son rapport annuel (4-couleurs, papier glacé, tableaux qui auraient pu tenir à deux sur une seule page, etc.)

07.07

Dépôt du rapport d'activités 2009 du Conseil des Montréalaises

La leader adjointe de l'opposition officielle souligne l'importance de la présence des femmes dans la politique municipale montréalaise et la qualité des candidatures reçues au Conseil des Montréalaises.

07.08

Dépôt des états financiers vérifiés d'Anjou 80 pour l'année 2009

07.09

Le Plateau-Mont-Royal , Direction de la Culture des sports des loisirs des parcs et du développement social - 1104599001

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

07.10

Dépôt de la réponse du ministre des Finances du gouvernement fédéral, monsieur James M. Flaherty, suite à la résolution du conseil municipal CM09 0617 visant à s'opposer au projet de formation d'une Commission pancanadienne des valeurs mobilières

Adopté

11.01

Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal

Adopté

11.02

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 22 mars 2010

Adopté

15.01

Proclamation - Journée commémorative du génocide arménien

Adopté

15.02

Proclamation sur le financement de la Stratégie de partenariat de lutte contre l'itinérance (SPLI)

Adopté

François Limoges applaudit la proclamation 15.02, "Proclamation sur le financement de la Stratégie de partenariat de lutte contre l'itinérance (SPLI)", mais souligne que c'est à la Ville de se responsabiliser quant au problème du manque de ressources pour régler ce problème.

15.03

Proclamation – Avril, mois de l'autisme

Adopté

15.04

Proclamation - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur le 23 avril 2010

Adopté

15.05

Proclamation - Montréal, destination du Savoir - Mai 2010

Adopté

20.01

Octroyer un contrat de gré à gré à Métromédia Plus pour l'achat d'espace publicitaire dans le réseau de la Société de transport de Montréal pour les Muséums nature de Montréal pour une partie de l'année 2010 - Dépense de 91 428,74 $, taxes incluses (fournisseur exclusif

Adopté

Projet Montréal a voté contre.

20.02

Octroyer un contrat à Catalogna et Frères ltée. pour des travaux d'infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie dans la 16e Avenue, entre les rues Piché et William-MacDonald, au prix total approximatif de 581 280,04 $, taxes incluses - Appel d'offres public S-0913 (3 soum.)

Adopté

20.03

Octroyer un contrat à Terrapro Construction inc. pour le réaménagement du secteur sud-est de l'aire de détente de la piscine et des travaux d'éclairage au parc Jarry - Dépense totale de 1 353 092,38 $, taxes incluses - Appel d'offres public 6233 (7 soum.)

Adopté

20.04

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville et Technoparc Montréal modifient la convention de remboursement intervenue le 15 février 2007

Adopté

20.05

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à 9159-9092 Québec inc., à des fins d'assemblage, un terrain vacant situé du côté est de la rue Berger et à l'ouest de la rue de Bullion, au nord de la rue Charlotte, d'une superficie de 437,6 mètres carrés, constitué du lot 2 160 697 du cadastre du Québec, pour la somme de 425 000 $, plus les taxes applicables

Adopté

Points positifs :

• Revitaliser un secteur qui en a grand besoin
• Permet au promoteur de développer l’ilot au complet
• Le jardin est enclavé et trop petit pour permettre des économies d’échelle avec les animateurs
• Les jardinets au centre-ville constituent une énorme subvention aux quelques bénéficiaires qui payent seulement 20 $ par année et par jardinet (200 pieds carrés, 2x6 mètres). Ce prix n’a pas été indexé depuis des années alors que le prix d’achat moyen des terrains au centre-ville se situe à 200 $ le pied carré.

Points négatifs :

• Les usagers ne sont pas relocalisés
• Il y a déjà une pénurie de jardinets dans la partie Est de Ville-Marie
  • liste d’attente de 2 à 3 ans, et ce, depuis 20 ans
  • Il faudrait augmenter de 25% le nombre de jardinets pour répondre à la demande
• Le terrain aurait pu être utilisé pour des logements sociaux ou des maisons de chambres
• Pourquoi vendre ce terrain alors qu’il existe de nombreux terrains dégradés à proximité (stationnements).

Programme de Projet Montréal

20.06

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à monsieur Benoît Goulet et madame Julie Pelletier, aux fins d'assemblage à leur immeuble sis au 4720 chemin Circle, un terrain situé du côté nord du chemin Circle, d'une superficie de 496,4 mètres carrés, connu comme étant une parcelle du « Bridle Path », constitué du futur lot 4 437 529 du cadastre du Québec, pour la somme de 37 000 $, plus les taxes applicables / Approuver la fermeture comme domaine public du terrain vendu

Adopté

Projet Montréal s'interroge sur le bas coût auquel le terrain a été vendu (6,37 $/pi2) et vote contre.

20.07

Octroyer un soutien financier exceptionnel et non récurrent de 70 000 $ à Le Sommet du Millénaire de Montréal pour la tenue du quatrième Sommet du millénaire qui se tiendra du 20 au 22 avril 2010, à même les dépenses générales d'administration locales

Adopté

20.08

Approuver la fermeture comme domaine public d'une partie de la rue Saint-Hubert / Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Développements Dugua de Monsinc., à des fins de développement résidentiel, un terrain vague situé sur le côté ouest de la rue Saint-Hubert, au sud du boulevard Rosemont, constitué du lot 4 191 848 du cadastre du Québec, pour la somme de 4 214 528,21 $, plus les taxes applicables

Adopté

20.09

Octroyer un soutien financier de 193 000 $ à Les Amis de la montagne (Mont-Royal) inc. pour financer certains équipements spécialisés et les travaux d'emplacement pour le renouvellement de l'exposition de la maison Smith sur l'interprétation du patrimoine historique et naturel du parc du Mont-Royal dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal intervenue entre la Ville et le MCCCF / Approuver un projet de convention à cette fin

Adopté

20.10

Approuver la programmation préliminaire des travaux sur les réseaux secondaires d'aqueduc et d'égout admissibles aux subventions du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) du Fonds de stimulation de l'infrastructure / Approuver un projet de protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la Ville de Montréal pour le versement d'une aide financière de 6 238 000 $ dans le cadre du PRECO

Adopté

20.11

Approuver un projet de convention par lequel la Ville retient les services professionnels de la firme Cossette communications inc. pour accompagner les Muséums Nature de Montréal dans leurs activités de communications et de marketing, pour une période d'un an ou jusqu'à l'atteinte de la somme maximale de 1 000 000 $, taxes incluses – Appel d'offres public 10-11125 - (13 soum., 2 conformes)

Adopté

Les élu-es de Projet Montréal ont voté contre.

François Limoges a rappelé l'exercice de communications pour la création du logo de la CMM qui a tant coûté aux Montréalais alors qu'il n'est pas utilisé.

Émilie Thuillier a soulevé des craintes quant à la transformation des Muséums nature en organisme paramunicipal, alors de la Ville y a investi des millions (3 millions ont été voté à ce seul Conseil pour les Muséums nature). Lire le communiqué >

20.12

Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité

ethnoculturelle, Direction des Muséums nature de Montréal – 1090185012 Approuver un projet de convention par lequel la Ville retient les services professionnels de Ambidex inc. pour la réalisation de services généraux de design muséographique, la fabrication et l'installation de l'aire d'exposition permanente de l'Insectarium de Montréal - Dépense totale de 682 018,96 $, taxes incluses - Appel d'offres public 09-11163 (2 soum.)

Adopté

20.13

Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité

ethnoculturelle , Direction des Muséums nature de Montréal - 1090185017

Octroyer un contrat à Les Entreprises QMD inc. pour le remplacement et la modification des garde-corps, le réaménagement des écotransits et l'installation de bornes interactives au Biodôme de Montréal - Dépense totale de 1 098 787, 50 $, taxes incluses - Appel d'offres public Bio-0802-3 (7 soum.)

Adopté

20.14

Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et

transactions immobilières - 1094312013

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à monsieur Bruno Masson et madame Kathy Rémillard, un bâtiment résidentiel situé au 12301, avenue Clément-Ader, constitué du 1 278 524 du cadastre du Québec, pour la somme de 98 500 $, plus les taxes applicables

Adopté

20.15

Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité

ethnoculturelle , Direction de la diversité sociale - 1101643001

Octroyer un soutien financier de 65 000 $ à l'organisme Regroupement des Magasins-Partage de l'Île-de-Montréal pour ses activités 2010 / Approuver un projet de convention à cet effet

Adopté

20.16

Mise en valeur du territoire et du patrimoine , Direction de l'habitation - 1100521001

Abroger la résolution du conseil municipal CM09 0394 et approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend à l'organisme à but non lucratif Ma Maison Mon Toit, à des fins de construction résidentielle, un terrain vague situé sur le côté ouest du boulevard Décarie, au nord du chemin de la Côte-Saint-Luc, constitué du lot 2 087 318 du cadastre du Québec, pour la somme de 87 000 $, plus les taxes applicables

Adopté

20.17

Immeubles et des systèmes d'information, Direction stratégies et

transactions immobilières - 1100288003

Résilier la convention d'emphytéose intervenue entre la Ville et la Société du patrimoine Angus « SPA » et approuver un projet d'acte aux termes duquel la Ville cède à Société en commandite 2-22, S.E.C. « 2-22 », un immeuble d'une superficie de 898,8 mètres carrés, situé sur la rue Sainte-Catherine, constitué des lots 2 160 669 et 2 160 671 du cadastre du Québec

Adopté

Projet Montréal a voté contre.

Intervention de Marc-André Gadoury: Comment la Ville peut-elle résilier le contrat d'emphytéose, alors qu’il s’agit de la seule clause légale qui oblige la Société de développement Angus à maintenir une vocation culturelle au futur 2-22?

Il a rappelé au Maire que la Ville a déjà consacré 1,9 M$ d’argent public à ce projet, sous prétexte qu’il allait s’agir d’une vitrine culturelle exceptionnelle.

Extrait du conseil municipal de juin 2006 :

20.18

Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité

Ethnoculturel, Direction de la diversité sociale - 1101643004

Octroyer un soutien financier de 360 000 $ à l'organisme Sport et loisir de l'île de Montréal pour le soutien aux activités d'accompagnement / Approuver un projet de convention à cet effet

Adopté

30.01

Autoriser l'émission d'une attestation de non objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) en vue de la construction d'un réseau de conduites privées d'égout sanitaire, d'égout pluvial et d'aqueduc sur une partie des lots 4 178 993 et 4 427 828 (cour Sortin) pour l'implantation du futur centre d'entretien des trains de banlieue de l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Adopté

Intervention de Josée Duplessis : Nous espérons que la Ville a exiger de l’AMT un plan de gestion des eaux de ruissellement, afin d’éviter de surcharger le réseau d’égoût existant qui doit parfois vider son trop plein directement dans le fleuve ou le canal Lachine.

Au mieux la Ville aurait pu exiger que l’AMT gère 100% des ses eaux de surfaces, au pire, qu’elle respecte à le règlement C-1.1 sur la gestion de l’eau et qui oblige les propriétaires à limiter à un maximum de 35 litres seconde par hectare pour des pluies de 25 ans.

30.02

Suspendre l'application, aux fins de l'élection partielle du 6 juin 2010 dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, de la résolution CM09 0519 intitulée « Résolution permettant et offrant, lors de l'élection générale 2009 et lors de toute élection générale ou partielle subséquente, à tout électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale qui en fait la demande, d'exercer son droit de vote par correspondance »

Adopté

30.03

Report des dépenses d'immobilisations 2009 non réalisées par les arrondissements

Adopté

30.04

Adopter l'affectation des surplus de gestion dégagés de l'exercice financier 2009 /

Adopter la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus dégagés de l'exercice 2009 et la répartition des surplus de gestion entre les arrondissements

Adopté

30.05

Adopter une résolution confirmant l'intérêt de la Ville à réaliser, en collaboration avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), la première phase d'un écran antibruit en bordure de l'autoroute 15 (coté est) à partir d'un point au sud du boulevard Henri-Bourassa jusqu'au boulevard Henri-Bourassa (environ 360 mètres linéaires) et confirmer au MTQ l'engagement de la Ville à assumer 50 % du coût de réalisation de cette première phase, soit un montant estimé à 1 188 000 $

Adopté

30.06

Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction générale adjointe - 1101075003

Appuyer la demande de subvention de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal présentée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire dans le cadre du Programme d'aide financière Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ), pour doter l'Oratoire d'un centre d'observation au sommet du dôme de

la basilique

Adopté

30.07

Affaires corporatives, Direction du greffe - 1103430004

Création d'une commission ad hoc pour l'étude du projet de radiocommunication commun à l'ensemble des intervenants en sécurité publique / Adoption des règles de régie interne / Nomination des membres

Adopté

Marc-André Gadoury représentera la 2e opposition au sein de ce comité

30.08

Affaires corporatives, Direction du greffe - 1104544002

Adopter le Cadre de gouvernance des projets et des programmes de gestion d'actifs municipaux, applicable à l'ensemble de la Ville, couvrant les projets d'envergure et les programmes de gestion d'actifs municipaux et prendre acte du dépôt du rapport de mise

à jour sur l'implantation des recommandations du rapport de la Direction générale du 26 octobre 2009

Séance plénière, c'est-à-dire que les élu-es sont amené-es à poser des questions aux fonctionnaires sur les modalités du nouveau processus de planification budgétaire, qui est mis en oeuvre suite aux recommandations de Richard Bergeron et Projet Montréal >

30.09

Mandater la Commission sur les finances, les services administratifs et le capital humain afin qu'elle étudie les orientations de l'Administration et le cadre financier  2011 en procédant à l'analyse des dépenses et des revenus de chacune des unités qui relèvent de la compétence du conseil et qu'elle formule ses recommandations au conseil à la séance du 14 juin 2010

Adopté

41.01

Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur les districts électoraux (08-018)

Avis de motion

41.02

Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 3 500 000 $ pour le financement de projets de renouvellement et mise aux normes d'expositions permanentes des musées de la Ville de Montréal

Avis de motion

41.03

Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur les services (05-013)

Avis de motion

41.04

Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096)

Avis de motion

42.01

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur la subvention à l'accession à la propriété (03-168)

Adopté

43.01

Avis de motion et adoption d'un projet de Règlement modifiant le Règlement autorisant la construction, la transformation et l'occupation du centre de tennis du parc Jarry (03-093) / Tenue d'une consultation publique

Adopté

Projet Montréal a voté contre.

Intervention de François Limoges:

Pourquoi la convoitise des promoteurs est toujours dans les parcs?!

On doit respecter la volumétrie actuelle, point final.

43.02

Avis de motion et adoption d'un projet de Règlement modifiant le Règlement autorisant l'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) dans un quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Sainte-Élisabeth, De La Gauchetière, Sanguinet, Saint-Antoine et Saint-Denis (06-040) aux fins de la construction du Centre de recherche du CHUM / Tenue d'une consultation publique

Adopté

46.01

Nommer la salle multifonctionnelle « salle Iro-Valaskakis-Tembeck » et confirmer le nom de « bibliothèque Benny » dans le centre culturel de Notre-Dame-de-Grâce proposé, nommer le « centre culturel de Notre-Dame-de-Grâce » et le « centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce »

Adopté

50.01

Approuver un projet de protocole d'entente entre la Ville et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) relativement au prêt de service de M. Pierre Bernardin, à titre de directeur du développement immobilier, avec remboursement partiel à la SHDM, pour la période du 27 avril 2010 au 24 avril 2015

Adopté

51.01

Désignation de madame Helen Fotopulos au conseil d'administration de Pointe-à-Callière, musée d'archéologie et d'histoire de Montréal

Adopté

51.02

Désignation de madame Marie Cinq-Mars au conseil d'administration de l'organisme Les Arts et la Ville

Adopté

51.03

Nominations de membres au Conseil du patrimoine de Montréal

Adopté

51.04

Nomination d'un membre au sein de la Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain

Adopté

65.01

Motion de l'opposition officielle sur le comité de vérification

Consulter la motion >

65.02

Motion de l'opposition officielle sur le financement du Plan de transport

Rejeté par les élu-es du parti du Maire, Union Montréal

Consulter la motion >

Félicitations de Projet Montréal à Vision Montréal et rappel du point 5.15 du Programme de Projet Montréal: "Dégager de nouvelles sources de financement" >

65.03

Motion de l'opposition officielle sur le projet de démantèlement de l'autoroute Bonaventure

Rejeté par les élu-es du parti du Maire, Union Montréal

Consulter la motion >

Félicitations de Projet Montréal à Vision Montréal et rappel des positions et travaux de Projet Montréal sur cet enjeu majeur. En savoir plus >

65.04

Motion de l'opposition officielle sur le projet de réfection du complexe Turcot

Adopté à l'unanimité

Consulter la motion >

Félicitations de Projet Montréal à Vision Montréal et rappel des positions et travaux de Projet Montréal sur cet enjeu majeur.

65.05

Motion de l'opposition officielle sur le centre récréo-sportif de Mercier-Est

Reporté

Consulter la motion >

65.06

Motion de l'opposition officielle concernant le camion-échelle de la caserne 75

Reporté

Consulter la motion >

65.07

Motion de l'opposition officielle sur la préservation du caractère institutionnel du mont Royal

Reporté

Consulter la motion >

65.08

Motion de l'opposition officielle sur le rappel de la nécessité d'une enquête publique

Reporté

Consulter la motion >

65.09

Motion du deuxième parti d'opposition pour encourager l'utilisation du transport en commun chez les employés municipaux

Rejeté par les élu-es d'Union Montréal et de Vision Montréal, les partis du maire Tremblay et de Mme Harel

Cliquer ici pour consulter la motion de la 2e opposition (Projet Montréal) >

Cliquer ici pour lire le communiqué de Projet Montréal sur les motions 65.09 et 65.10 >

Cliquer ici pour lire le communiqué de Projet Montréal suivant le rejet des motions 65.09 et 65.10 par les deux autres partis au Conseil >

65.10

Motion du deuxième parti d'opposition pour la conservation et la protection de l'écoterritoire de Meadowbrook et du petit ruisseau Saint-Pierre

Rejeté par les élu-es d'Union Montréal et de Vision Montréal, les partis du maire Tremblay et de Mme Harel

Cliquer ici pour consulter la motion de la 2e opposition (Projet Montréal) >

Cliquer ici pour lire le communiqué de Projet Montréal sur les motions 65.09 et 65.10 >

Cliquer ici pour lire le communiqué de Projet Montréal suivant le rejet des motions 65.09 et 65.10 par les deux autres partis au Conseil >