Billets de blogue

Dernière mise à jour: mardi 26 mai 2010, 15h45.

Voici un résumé sommaire des interventions et des décisions prises lors du Conseil municipal de Montréal ayant débuté à  19 heures le 17 mai 2010 pour se poursuivre jusqu'au mardi 18 mai vers 22 heures 30.

La seconde partie de ce rapport, se rapportant au Conseil d'agglomération ayant eu lieu le jeudi 20 mai, est disponible ici.

Depuis le Conseil du 22 mars 2010, la Ville webdiffuse les séances en direct. Cliquer ici pour visionner les clips vidéos de cette séance et ceux des dernières séance du Conseil >

Plus d'informations sur le "Conseil municipal dans votre salon" >

Lundi 17 mai, 19 heures:

01.01 Période de questions du public

Deux citoyens ont posé des questions relatives à la réfection de l'autoroute Bonaventure et du quartier environnant: M. Sami Hakim a rappellé que ce projet, tel que présenté par la Société du Havre de Montréal (SHM), présidé par Mme Isabelle Hudon, s'oppose à celui que les citoyen-nes demandent, tel que l'a clarifié le rapport de l'Office de consultation publique de Montréal, déposé il y a quelques semaines. M. Roland Akim, représentant les résidants du quartier Bonaventure, situé dans Griffintown, a ajouté que "cette idée saugrenue de faire passer 2000 autobus sur la rue Dalhousie nous asphyxie".

Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et conseiller du maire en fait d'urbanisme au Comité exécutif de la Ville, a répondu en affirmant qu'il n'y aurait pas de corridor Dalhousie : "C'est une décision qui se prendra à la Ville, pas à la SHM. Il n'y a pas d'inquiétudes à y avoir: il n'y aura pas de corridor bus sur la rue Dalhousie". M. Akim a par ailleurs demandé quand la Ville lèverait les réserves foncières sur les terrains riverains à la rue Dalhousie.

Plusieurs citoyen-nes ont soulevé la question de la construction du Centre récréosportif Mercier Est : Mmes Renée Beauchemin et Suzie Miron, candidate de Projet Montréal dans Tétreaultville à l'élection 2009, ainsi que M. Sébastien Breton, ont demandé l'appui de la Ville pour la réalisation de ce centre dans un quartier dont la population vieillit et qui a de la difficulté à attirer et retenir les jeunes familles. Monique Worth, élue d'Union Montréal, mairesse de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro et membre du Comité exécutif en tant que Responsable du dossier Sports et loisirs, a confirmé à Mme Miron qu'un 3 M$ a été réservé pour le Centre récréosportif Mercier-Est, mais a suggéré aux citoyen-nes de faire suivre leurs demandes eux-mêmes, avec les élu-es de leur arrondissement, aux autres paliers gouvernementaux. Il est intéressant de noter que tous les conseillers d'Union ont plus tard voté contre cette réserve, y compris Mme Worth (voir le point 65.03 de l'ordre du jour du Conseil de ville).

M. Marc Vanier-Vincent s'est interrogé sur la sécurité des résidants d'Outremont suite au transfert d'un de leurs camions-échelle dans un autre arrondissement. Il s'est fait répondre par Mme Marie Cinq-Mars, mairesse d'Outremont et élue d'Union Montréal, que malgré les chiffres avancés par ce citoyen quant la dimunition probable du temps de réponse aux appels d'urgence, que la sécurité des citoyen-nes d'Outremont n'était pas compromise. À noter que cette question a été débattue plus longuement au point 65.04 de l'ordre du jour.

M. Michel Benoît, un habitué de la période de questions du public, a soulevé le fait que Bixi a cumulé un déficit de 5,5 M$ en 2009. Mme Manon Barbe, responsable des questions de transport au Conseil exécutif, a souligné que les projections pour 2010 étaient de l'ordre d'un excédent d'un million.

M. Michael Shafter a demandé la mise en place de moyens concrets pour assurer la sécurité des cyclistes à Montréal.

De jeunes citoyennes, Mlles Katie McKekan et Laura Abazielo, ont posé des questions sur la protection du terrain de golf Meadowbrook. Alan DeSousa, responsable des finances au Comité exécutif, a cru bon répondre qu'il ne considérait d'abord pas Meadowbrook comme un espace naturel, mais plutôt "un espace vert".

M. Jean-Claude Lantier s'est insurgé contre le geste de Louis Roquet, directeur général de la Ville, qui a distribué des documents confidentiels à Telus, lui donnant de facto un avantage concurrentiel. "Il s'agit d'une transgression de confidentialité grave." M. Lanthier a demandé une enquête sur le directeur général de la Ville, de façon à rétablir la crédibilité de son directeur général.

Enfin, M. Mario Dufresne a demandé à la Ville de préserver le marché public St-Jacques.

02.01 Période de questions des membres du conseil

Les élu-es des deux oppositions ont posé d'importantes questions sur le bris de confidentialité de la part du directeur général de la Ville, M. Louis Roquet, qui aurait remis des documents hautement confidentiels à l'entreprise Telus.

Les conseillers ont aussi posé des questions sur le contrat de la Ville avec l'entreprise de sécurité BCIA. Claude Trudel a affirmé que la Ville a récemment cessé sont contrat avec BCIA. Les élu-es de l'opposition, par contre, ont soulevé que BCIA n'avait aucun contrat avec la Ville depuis 2006.

Fait insolite, les élu-es d'Union Montréal, qui d'ordinaire ne disent pas un mot, ont demandé droit de parole pour poser des questions, très probablement suite à des directives de la part de leur leader de gagner du temps de manière à retarder le plus possible le dépôt du vérificateur général, de façon à s'assurer, entre autres, qu'il serait déposé après les bulletins de nouvelles de 22 heures, à des conseillers qui n'auraient pas eu le temps de le lire.

(changement à l'ordre du jour) 11.01 Affaires corporatives, Direction du greffe - Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal

(changement à l'ordre du jour) 11.02 Affaires corporatives, Direction du greffe - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 19 avril 2010

(changement à l'ordre du jour) 51.01 Conseil des Montréalaises, Direction - 1104233001 - Nomination et reconduction de membres au Conseil des Montréalaises et désignation de la présidente, Mme Marie Leahey, pour une période de 3 ans.

Émilie Thuillier, élue de Projet Montréal et conseillère de Ville dans le district Ahuntsic, en a profité pour demander que Projet Montréal soit invitée à tous les groupes de travail non partisans comme celui qui a procédé à la sélection des membres du Conseil des Montréalaise.

03.01 Dépôt de pétitions

04.01 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal

Marc-André Gadoury, élu de Projet Montréal et conseiller de ville dans le district Étienne-Desmarteaux, a déposé une question écrite pour demander un compte-rendu des deux dernières années sur les contrats accordés aux cabinets d'avocats externes dans les dossiers de litiges et de négociations collectives. Il demande à connaître les montants de base, les sommes supplémentaires, de même que le nom des firmes gagnantes.

04.02 Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif

04.03 Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes

Émilie Thuillier, élue de Projet Montréal et conseillère de Ville dans le district Ahuntsic, a fait remarquer qu'engager des graphistes empêcherait de payer 2,273 $ pour faire le visuel d'une présentation powerpoint déjà existante.

05.01 Dépôt des résolutions de conseils d'arrondissement

Josée Duplessis, élue de Projet Montréal et conseillère de ville dans le district DeLorimier, dépose la motion acceptée à l'unanimité par les élu-es du Plateau-Mont-Royal, pour la création d'une ceinture verte. Pour plus d'information à ce sujet, voir le billet de Carl Boileau, conseiller d'arrondissement dans le district DeLorimier.

Dépôt de la résolution adoptée à l'unanimité par les élu-es du Sud-Ouest pour un projet respectueux des Montréalais-es pour le complexe Turcot.

06.01 Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil

07.01 Dépôt du rapport sur la séance du conseil d'agglomération du 22 avril 2010

07.02 LaSalle, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1102363019

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de LaSalle faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

07.03 Conseil du patrimoine , Direction - 1101159002

Dépôt des avis du Conseil du patrimoine de Montréal émis du 1er janvier au 30 avril 2010

07.04 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction de la diversité sociale – 1100770002

Dépôt du document « Accessibilité universelle - Faits saillants des réalisations 2009 en référence au Plan d'action 2009-2011 de la Ville de Montréal »

07.05 Office de consultation publique de Montréal, Direction - 1101079003

Dépôt du rapport annuel 2009 de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM)

07.06 Direction générale, Direction du greffe

Dépôt de la réponse du ministre d'état - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, monsieur Denis Lebel, suite à la résolution du conseil municipal CM10 0120 visant à appuyer les Centres de développement  économique et communautaire (CDEC)

07.07 Affaires corporatives, Direction du greffe - Dépôt du rapport annuel du vérificateur général

*17 mai à 22h16, soit 44 minutes avant l'ajournement: dépôt du très attendu et très lourd (475 pages) rapport du vérificateur général*

Le conseiller du Mile-End, Alex Norris, commente le rapport du vérificateur général déposé très tard lors de la séance du lundi, et fait part de constats inquiétants concernant le contrat à Telus. Il rappelle que suite au bris de confidentialité de Louis Roquet, Telus aurait eu plus de 2 semaines pour préparer leur réponse aux constats contenus dans ce rapport. M. Norris a demandé qu'une séance plénière soit tenue le lendemain pour que Louis Roquet explique son geste aux élu-es, plutôt qu'aux médias. Cette demande a été rejetée.

François Limoges, élu de Projet Montréal et conseiller de ville dans le district Saint-Édouard, a déploré le "cocktail d'insouciance et de mauvaise foi" servi par l'administration de la Ville devant un manque à l'éthique si flagrant, comparant l'administration Tremblay à la British Petroleum: "Devant la marée noire, on nous dit que ce n'est pas grave, qu'il reste plein de place dans l'océan".

Donnant au directeur général de la Ville, M. Louis Roquet, le bénéfice du doute quant aux allégations de bris de confidentialité le visant, Richard Bergeron s'est toutefois déclaré très déçu du manque de respect flagrant témoigné à l'égard des membres élu-es du Conseil: le directeur général et le vérificateur général donnaient en effet à ce moment-même une conférence de presse avec extensive période de questions, alors que les élu-es étaient en séance du Conseil, dépourvus du privilège d'information qui leur est dû.

Il fut alors annoncé par Claude Trudel qu'aurait lieu le vendredi 28 mai une séance avec le SPVM et M. Yvan Delorme, ancien chef de police, à laquelle les chefs des deux oppositions, Richard Bergeron et Louise Harel, étaient invités et pourraient obtenir des  réponses sur le dossier BCIA.

07.08 Direction générale, Direction du greffe

Dépôt de la correspondance du Protecteur du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, suite à la résolution du conseil municipal CM10 0219 visant à appuyer la création d'un Bureau des enquêtes spéciales lors d'incidents impliquant des policiers

07.09 Affaires corporatives, Direction du greffe

Dépôt des états financiers vérifiés de la Société en commandite Stationnement de Montréal pour l'année 2009

Pierre Gagnier, élu de Projet Montréal et maire de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville, a demandé à voir les états financiers de Bixi.

07.10 Direction générale, Direction du greffe - 1104217001

Dépôt du bilan 2009 et du Bilan synthèse 2005-2009 du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise

Josée Duplessis, conseillère de ville pour le district DeLorimier, a demandé, devant la série de petites mesures présentée dans ce document, que celui-ci soit révisé pour constituer un réel plan d'action ayant la même envergure que les objectifs fixés. La conseillère Duplessis a par ailleurs suggéré que la Ville se dote de barêmes environnementaux lors de l'octroi de contrats, soit, en d'autres mots, que la Ville se dote d'une stratégie d'achat responsable.

Période de questions du public en début de séance le mardi 18 mai

Un citoyen a soulevé les ratées du système de bornes de Bixi lors de pannes du métro. Manon Barbe, responsable du transport au Comité exécutif, a répondu que si les usagers ne trouvent pas de stationnement pour leur Bixi, ils peuvent appeler au service à la clientèle qui se chargera de venir chercher le véhicule sans frais. Un autre citoyen s'est questionné sur la présence au Conseil d'administration de Bixi de membres ne résidant pas à Montréal.

Un autre citoyen s'est demandé si les citoyens avait un recours s'ils n'étaient pas satisfait de la réponse donnée en séance de Conseil par un-e élu-e: apparemment non; "il doit s'en contenter", a répondu Claude Dauphin, président du Conseil, élu d'Union Montréal et maire de Lachine.

Le maire de Montréal-Ouest, M. Campbell, a posé des questions sur Meadowbrook et s'est fait rabroué par M. Dauphin.

Période de questions des membres du Conseil en début de séance le mardi 18 mai

L'opposition s'est interrogée sur l'état du projet de prolongement du boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies, qui doit relier l'arrondissement à la nouvelle gare du train de l'Est, projet que les élu-es d'Union ne remettent à l'ordre du jour que lors des campagnes électorales, pour l'oublier ensuite.

07.11 Affaires corporatives, Direction du greffe

Dépôt du rapport annuel 2009 de la Commission de la fonction publique de Montréal

07.12 Affaires corporatives, Direction du greffe - 1100301001

Suivi du rapport du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 et le 1er trimestre de 2009 ainsi qu'un retour sur les exercices précédents

07.13 Anjou, Direction des travaux publics et l'aménagement urbain

Bilan annuel 2009 de l'arrondissement d'Anjou faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire

07.14 Affaires corporatives, Direction du greffe

Dépôt d'un avis de vacance au poste de conseiller d'arrondissement dans l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, district de Sainte-Geneviève

Et oui, des élections partielles à Sainte-Geneviève!

15.01 Affaires corporatives, Direction du greffe

Déclaration pour souligner le 100e anniversaire du Young Men's - Young Women's Hebrew Association

15.02 Affaires corporatives, Direction du greffe

Proclamation - Journée internationale du design industriel

15.03 Affaires corporatives, Direction du greffe

Proclamation - Journée internationale du design intérieur

15.04 Affaires corporatives, Direction du greffe

Proclamation du 17 mai 2010 - Journée internationale contre l'homophobie

20.01 Direction générale, Direction de l'approvisionnement - ADOPTÉ

Conclure des ententes-cadres collectives d'une durée de 12 mois avec les firmes suivantes pour la fourniture sur demande d'enrobés bitumineux - Appel d'offres public 10-11226 (8 soum.) :

• Construction DJL inc., pour un montant total de 1 536 802,92 $, taxes incluses;
• Simard-Beaudry construction division de Louisbourg SBC, S.E.C., pour un montant total de 339 201,50 $, taxes incluses;
• Usine d'asphalte Montréal-Nord inc., pour un montant total de 111 284,60 $, taxes incluses;
• Routek construction inc., pour un montant total de 634 156,44 $, taxes incluses;
• Les constructions Bricon ltée pour un montant total de 659 887,96 $, taxes incluses.

20.02 Direction générale , Direction de l'approvisionnement - ADOPTÉ

Conclure une entente-cadre collective d'une durée de 12 mois avec Béton St-Hubert inc. pour la fourniture et le transport sur demande de béton prémélangé, pour un montant total de 455 514,39 $, taxes incluses, et de remblai sans retrait, pour un montant total de 160 661,76 $, taxes incluses - Appel d'offres public 10-11232 (4 soum.)

20.03 Saint-Laurent , Direction des services administratifs - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Groupe VIG inc. pour les travaux d'agrandissement des ateliers municipaux, au prix total approximatif de 1 394 000 $, taxes incluses - Appel d'offres public 09-047 (18 soum.)

20.04 Rosemont - La Petite-Patrie , Direction des services administratifs - ADOPTÉ

Autoriser une dépense additionnelle de 280 300 $, taxes et incidences incluses, pour la mise aux normes et la transformation en garage de l'édifice du 1620, rue des Carrières portant ainsi le montant total du contrat octroyé à Construction C.A.L. / Cériko Asselin Lombardi inc. à 2 616 238,75 $, taxes incluses

Ce dépassement des coûts a été occasionné par la présence de roc découverte lors des travaux d'excavation, problème que le contracteur a déclaré être initialement impossible à détecter. Marc-André Gadoury, conseiller de ville dans le district Étienne-Desmarteaux, a souligné que les travaux s'effectuant sur la rue des Carrières, le fournisseur aurait pu y déceler un indice.

20.05 Infrastructures transport et environnement , Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Sanexen Services Environnementaux inc. pour des travaux de réhabilitation de conduites d'eau potable par chemisage sur diverses rues – Dépense totale de 9 676 162,64 $, taxes incluses - Appel d'offres public 9955 (3 soum.)

Extrait du document lu par la conseillère Duplessis :
"La soumission de Construction A.T.A inc. a été rejetée parce qu'elle n'est pas conforme aux exigences du devis. En effet, tel qu'exigé à l'article 11 section C de l'avis aux soumissionnaires, le soumissionnaire n'a pas l'expérience requise d'"œuvrer dans le domaine depuis un minimum de 5 ans et d'avoir exécuté, auprès de municipalités, un minimum de 10 contrats de types similaires à ceux requis par les présentes"."

La conseillère Duplessis a demandé comment la Ville de Montréal comptait-elle accroître la concurrence en imposant des barrières à l’entrée qui excluent de facto les nouveaux entrepreneurs du plus gros marché québécois? "Ne serait-il pas possible de réduire ces barrières à l’entrée tout en préservant un haut standard de qualité ?", a-t-elle demandé. À titre d'exemples, elle a suggéré les pistes suivantes:

• Accorder des petits contrats pilote
• Augmenter la surveillance des chantiers des nouveaux contractants et en chargeant la différence à ceux-ci
• Évaluer les compétences théoriques et techniques du personnel du contractant
• Considérer l’expérience des entrepreneurs pour des contrats effectués dans d’autres organisations que des municipalités (gouvernements, entreprises privées, etc.)
• Moduler la police d’assurance exigée en fonction de l’expérience du contracteur

20.06 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle , Direction de la diversité sociale – ADOPTÉ

Approuver un 2e projet de convention de modification à l'entente triennale 2007-2010 entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et la Ville pour planifier, mettre en oeuvre et soutenir des projets facilitant l'intégration des personnes immigrantes / Autoriser la réception d'une somme de 1 675 000 $, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011

20.07 Immeubles et des systèmes d'information  Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Philippe Grenier et Brigitte Gosselin un terrain vague situé du côté nord de la 9e avenue, d'une superficie de 1 293,2 mètres carrés, constitué du lot 1 389 595 du cadastre du Québec, pour la somme de 152 000 $, plus les taxes applicables

Peter McQueen, conseiller de ville dans le district Notre-Dame-de-Grâce, a fait l'intervention suivante: "Après un processus d’appel d’offre qui n’a rien donné, on a planté une pancarte « à vendre » et « les efforts déployés » ont permis de procéder à une négociation de gré à gré. Pourquoi n'a-t-on pas tout de suite installé de pancarte plutôt que de faire un appel d'offre?"

20.08 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité Ethnoculturelle Direction des Muséums nature de Montréal - ADOPTÉ

Approuver un projet de convention entre la Ville et la Société des amis du Biodôme de Montréal pour l'installation d'un photomaton sur les lieux du Biodôme de Montréal

20.09 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel - ADOPTÉ

Approuver un projet de protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et Les FrancoFolies de Montréal relativement à l'édition 2010 de l'événement, du 10 au 19 juin 2010

20.10 Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Habitations Fortex inc. des terrains vacants situés au croisement des rues Gibbons et Brassard, d'une superficie de 276,8 mètres carrés, constitués des lots 4 345 078, 4 345 084 et 4 345 085 du cadastre du Québec, pour la somme de 80 456 $, plus les taxes applicables

20.11 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction de la diversité sociale - ADOPTÉ

Octroyer un soutien financier non récurrent de 67 000 $ au Conseil national des citoyens et des citoyennes d'origine haïtienne (CONACOH) dans le cadre de l'entente entre la Ville et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles 2009-2010/ Approuver un projet de convention à cet effet

Émilie Thuillier, conseillère de ville dans le district Ahuntsic : "Nous trouvons qu’aider un organisme qui vient en aide à une communauté nécessiteuse comme la communauté haïtienne est très bien.  Et parce que c’est une entente cadre signée avec le MICC nous considérons que la Ville doit continuer en ce sens.  Toutefois nous recommandons de revoir les barèmes de suivi pour s’assurer de résultats concrets étant donnés les échos négatifs que nous avons reçus par certains citoyens."

20.12 Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ - Projet Montréal a voté POUR

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à 9220-5749 Québec Inc. à des fins industrielles, un terrain vacant ayant front sur les rues Lafleur et Clément, d'une superficie de 16 751,4 mètres carrés, constitué du lot 1 930 424 du cadastre du Québec, pour la somme de 50 000 $, plus les taxes applicables

Richard Bergeron, conseiller de ville dans le district Jeanne-Mance et chef de la 2e opposition, a souligné que ce terrain était inoccupé depuis 20 ans et que les travaux de décontamination à effectuer étaient estimés à 465 000 $, plus 2 M$ de passif environnemental à long terme.

Il a cependant souligné que les bonifications suivantes auraient pu/dû être apportées au projet :

• Exiger un certificat de décontamination d’un auditeur indépendant dans le contrat de vente
• On aurait pu profiter de la vente de ce terrain biscornu pour revitaliser tout le secteur composé de nombreux terrains et commerces à l’abandon et/ou à faible valeur foncière

30.01 Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction principale - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ - Projet Montréal a voté CONTRE

Adopter une résolution relative à la délégation, au conseil municipal, des droits d'usage des lots constituant le réservoir Bellingham situés dans le territoire du parc Mont-Royal

Il s’agissait ici de permettre l’utilisation par l’Université de Montréal du terrain recouvrant le réservoir d’eau potable Vincent-d’Indy, situé entre le 1420 boulevard Mont-Royal Ouest et le CEPSUM.

Les élu-es de Projet Montréal ont exprimé les doutes suivants :

• On ne connaît pas la répartition des plages horaires disponibles du terrain entre l’UdeM et la population d’Outremont. On sait par contre que l’UdeM aura pratiquement un usage exclusif.
• On va transformer un espace végétal (gazon) par une surface artificielle (gazon synthétique).
• Aucun critère concernant le type de gazon synthétique à utiliser (fait de matières recyclées, recyclable, effet sur les îlots de chaleur)
• La construction d’un terrain synthétique risque d’engendrer à court terme une demande pour installer un système d’éclairage, ce qui pourrait soulever des problèmes d’intégration au paysage (pylônes), de pollution lumineuse pour le mont Royal, et de bon voisinage avec la conversion en condos du 1420.

La conseillère Duplessis, en discutant avec Mme Cinq-Mars, mairesse d'Outremont, s'est fait rassurer sur la majorité de ces points, mais vu qu'aucune preuve ou document écrit n'a été mis à la disposition des membres du Conseil, Projet Montréal a été dans l'obligation de voter contre.

30.02 Verdun, Bureau du directeur d'arrondissement - ADOPTÉ

Autoriser un budget additionnel de recettes et de dépenses d'un montant de 43 000 $ pour la tenue d'événements sportifs à l'Auditorium de Verdun

30.03 Direction générale, Direction du greffe - ADOPTÉ

Mandater la Commission du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement pour étudier le projet de mise aux normes et d'augmentation de la capacité de la chaîne de traitement à l'usine de production d'eau potable Pierrefonds

Ce point donne à Projet Montréal l'occasion de s'interroger sur le bienfondé du financement par la Ville du "mal développement"; dans ce cas-ci, la direction du greffe suggère d'étudier, entre autres, le fait que la consommation d'eau potable double en été dans Pierrefonds. Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, s'est par ailleurs réjouit du fait qu'on favorise l'examen par les élu-es des grands contrats municipaux avant leur présentation au Conseil.

30.04 Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Bureau du directeur d'arrondissement - ADOPTÉ

Autoriser l'émission d'une attestation de non-objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) pour le raccordement, aux réseaux publics, du système d'égout, d'aqueduc (offrant la protection d'incendie), de drainage (réseau de rétention des eaux pluviales) dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment et d'un stationnement du commerce de Ferrari/Maserati

30.05 Lachine, Direction des travaux publics - ADOPTÉ

Autoriser l'émission d'une attestation de non-objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) pour la construction d'un réseau privé d'égout pluvial, d'un égout sanitaire et d'aqueduc sur une partie du lot 1 705 842 dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment et d'un stationnement extérieur au 17, boulevard Saint-Joseph, à Lachine

Points 30.04 et 30.05:

La conseillère Duplessis a émis les deux commentaires suivants:

1. Pourquoi dans deux dossiers similaires, la documentation fournie aux élu-es est-elle différente? À 30.05 on n’inclut aucun plan ni calcul de volume d’eau de pluie à retenir, et ce, contrairement à 30.04.
2. Dans les deux cas, aucune initiative ne semble avoir été prise pour réduire à la source la gestion des eaux de ruissellement, alors que plusieurs solutions existes dont la construction d’un toit vert, la récupération d’eau de pluie pour alimenter les équipements sanitaires, ou encore, en verdissant les stationnements.

41.01 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel

Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour le versement d'une contribution financière à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière pour le financement de projets de renouvellement des expositions permanentes du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière

41.02 Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et transactions immobilières

Avis de motion - Règlement sur la fermeture d'une ruelle située à l'ouest de la rue Bannantyne, entre la rue Gordon et la rue Galt, aux fins de transfert aux propriétaires riverains, dans l'arrondissement de Verdun

41.03 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale

Avis de motion - Règlement intérieur particulier concernant la subdélégation au conseil de l'arrondissement d'Outremont, des droits d'usage des lots constituant le réservoir Bellingham

41.04 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction du développement économique et urbain

Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement 06-047 autorisant un emprunt de 2 100 000 $ pour le financement des travaux de construction de conduites secondaires souterraines pour un tronçon du boulevard Thimens, à l'est du boulevard Pitfield

41.05 Immeubles et des systèmes d'information, Direction stratégies et transactions immobilières

Avis de motion - Règlement sur la fermeture d'une ruelle située dans le quadrilatère formé par les rues de Montigny, Victoria et les 51e et 52e Avenues, aux fins de transfert aux propriétaires riverains dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

41.06 Commission des services électriques, Division de la gestion des projets

Avis de motion - , dans le cadre du programme triennal d'immobilisation 2010-2012, un projet de règlement d'emprunt (fonds 12) autorisant le financement de 28 000 000,00 $ pour l'exécution de travaux généraux de modifications et d'additions au réseau municipal de conduits souterrains de la Commission des services électriques de Montréal (CSEM), ainsi que de travaux reliés à l'enfouissement des fils aériens dans les limites de la Ville de Montréal.

42.01 Pierrefonds-Roxboro, Bureau du directeur d'arrondissement - ADOPTÉ

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les districts électoraux (08-018)

42.02 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction du développement culturel - ADOPTÉ

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 3 500 000 $ pour le financement de projets de renouvellement et mise aux normes d'expositions permanentes des musées de la Ville de Montréal

42.03 Capital humain , Bureau du directeur principal - ADOPTÉ

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les services (05-013)

42.04 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - ADOPTÉ

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096)

44.01 L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - ADOPTÉ

Dépôt du rapport de consultation publique et adoption, sans changement, du Règlement modifiant le Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (09-002)

44.02 Saint-Laurent, Bureau du directeur d'arrondissement - ADOPTÉ

Adoption, sans changement, du « Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » visant l'affectation du sol d'une partie d'un secteur mixte par un secteur résidentiel, des côtés nord et sud de la rue Lucien-Thimens

La limite de hauteur passe de 6 à 10 étages afin d’encourager le développement résidentiel dans un secteur zoné résidentiel depuis 1990 et où il n’y a pas eu de développement depuis. Les services publics à proximité et le transport en commun y sont très avantageux.

44.03 Ville-Marie, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - ADOPTÉ

Adoption du Règlement modifiant le Règlement autorisant l'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) dans un quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Sainte-Élisabeth, De La Gauchetière, Sanguinet, Saint-Antoine et Saint-Denis (06-040) aux fins de la construction du Centre de recherche du CHUM

(changement à l'ordre du jour)

44.04 Affaires corporatives, Direction du greffe - REMIS À UN MOMENT ULTÉRIEUR DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE

État de situation - Projet de développement de la propriété de l'ancien Séminaire de philosophie (Projets de règlements P-09-022 et P-04-047-78)

Projet aussi connu sous le nom de "Marianopolis". Il est très rare que l'administration présente un tel point, et les élu-es de Projet Montréal sont impatients de savoir de quoi il retourne. Les élu-es n'ont pas su de quoi il retournait, ni même s'il s'agissait simplement d'un point d'information ou si un vote sera requis, jusqu'à la toute dernière minute - voir le point final de ce compte-rendu, au bas de cette page, pour en savoir plus.

46.01 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - ADOPTÉ

Nommer les parcs « Philippe-Zotique-Millette » et « Sutherland-Sackville-Bain »

46.02 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - ADOPTÉ

Nommer les rues « Paul-Morel », « Trefflé-Berthiaume » et le prolongement du « boulevard Perras » dans le secteur « Faubourg Pointe-aux-Prairies »

51.02 Direction générale, Cabinet du directeur général - ADOPTÉ PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Renouveler le mandat d'un membre et nomination d'un autre membre à la Commission des services électriques de Montréal

La feuille de route de Mme Falcon étant pour le moins inquiétante, tel que souligné par Pierre Mainville, conseiller de ville dans le district Sainte-Marie, Projet Montréal n'a pu voter pour ce point.

MOTIONS DES PARTIS D'OPPOSITION

65.01   Motion de l'opposition officielle sur le comité de vérification - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Alan de Sousa et son parti se sont refusé à accueillir des membres de l'opposition sur le comité de vérification, allant donc à l'encontre de la recomandation du vérificateur général.

65.02   Motion de l'opposition officielle sur le financement du Plan de transport - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Union Montréal recule sur l'étude d'un péage en soutien au plan de transport, alors que le Maire s'y était engagé aussi récemment que le 13 janvier 2010.

65.03   Motion de l'opposition officielle sur le centre récréo-sportif de Mercier-Est - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Malgré les promesses faites par Monique Worth au citoyen-nes qui se sont déplacées pour poser des questions au Conseil, la majorité a refusé de voter pour la réserve de 3 M$ suggérée pour mettre en branle le projet de centre récréo-sportif dans Mercier-Est. Ces citoyen-nes seront très déçu-es.

65.04   Motion de l'opposition officielle concernant le camion-échelle de la caserne 75 - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Malgré que l'engagement "nous assurer que le camion échelle demeure à Outremont" ait été écrit en toutes lettres dans le dépliant électoral de la mairesse Marie Cinq-Mars, soutenue par le Maire Tremblay, lors de la campagne 2009, son parti a voté contre cette motion, qui visait à rappatrier le camion-échelle de la caserne 75 d'Outremont, récemment été déménagé vers l'Île-des-Soeurs.

Alex Norris est par ailleurs intervenu en faveur de cette motion, avec certains exemples probants des temps de réponses d'appel d'urgence. Ces temps de réponse auraient en effet augmenté de 3 à 4 minutes depuis le transfert du camion-échelle.

65.05   Motion de l'opposition officielle sur la préservation du caractère institutionnel du Mont-Royal - ADOPTÉE TEL QU'AMENDÉ

Plutôt que la version originale de la motion, il a été adopté que la Ville demande un avis légal quant à la possibilité de changer la charte de la ville de façon à permettre la préservation du caractère institutionnel du Mont-Royal.

65.06   Motion de l'opposition officielle sur le rappel de la nécessité d'une enquête publique - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Il n'y a pas eu débat sur cette motion, le leader de la majorité, Marvin Rotrand, ayant demandé la question préalable: les membres du conseil sont donc immédiatement passés au vote.

Il est intéressant de noter que les conseillers d'Union Montréal avaient voté pour cette motion lorsqu'elle fut d'abord déposée par Louise Harel, soit aux séances des mois de décembre et janvier, mais ont depuis cessé d'appuyer une motion qui est remise systématiquement à l'ordre du jour même si tous les conseillers ont déjà voté en faveur.

65.07   Motion de l'opposition officielle sur la préservation du secteur Meadowbrook - RETIRÉE

Lire la motion présentée par Projet Montréal lors de la séance du Conseil municipal du mois d'avril 2010 >

65.08   Motion de l'opposition officielle sur le Commissaire à l’éthique - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

65.09   Motion de l'opposition officielle sur l’aménagement de la rue Sherbrooke Est - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

François Limoges, conseiller de ville dans le district St-Édouard, a souligné l'importance de cette question, chère à Colette Paul, candidate à la mairie de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

65.10   Motion du deuxième parti d'opposition pour réaffirmer l'importance du caractère public des Muséums nature -  REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Cette motion, qui fait suite au rapport de la direction générale de la Ville, qui laissait entendre qu'une transformation des Muséums Nature en organisation paramunicipale n'est pas à écarter, a été rejetée par la majorité, soit par le parti du Maire,  Union Montréal.

Lire la motion >

65.11   Motion du deuxième parti d'opposition pour inviter la direction du Journal de Montréal et des syndicats à négocier  - ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Lire la motion >

Lire l'article de Rue Frontenac >

65.12   Motion du deuxième parti d'opposition pour la réalisation d’une piste cyclable le long des voies ferrées du CP et du CUSM - REPORTÉE

Cette motion avait d'abord été déposée par Peter McQueen au Conseil d'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, mais n'avait été secondée par aucun membre du Conseil (tous les membres de ce Conseil sont d'Union Montréal). Cette motion a été retirée de cette séance du Conseil municipal et sera re-déposée à la séance du mois de juin, auquel moment il est espéré que tous les membres du Conseil s'entendront sur une solution qui permettra de rémédier le plus rapidement possible à une situation qui met quotidiennement en péril la sécurité des citoyen-nes.

Lire la motion >

POINT À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE VILLE AYANT ÉTÉ REPORTÉ À LA FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 20 MAI 2010:

44.04 - Affaires corporatives, Direction du greffe - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

État de situation - Projet de développement de la propriété de l'ancien Séminaire de philosophie (Projets de règlements P-09-022 et P-04-047-78)

Suite à la tempête de questions s'étant abattue sur le dos de l'administration Tremblay en rapport avec le dépôt du rapport du vérificateur général, le Maire a apporté une excellente nouvelle aux membres du Conseil, qui ont tous voté en faveur du point proposé. Il a en effet été décidé que serait maintenue la volumétrie du site de l'ancien séminaire de philosophie, aussi connu sous le nom de "Marianopolis". Le Maire en effet soutenu que l'intégrité du site primerait sur son développement, et que le projet de la firme Cato serait donc rejeté.

Richard Bergeron a félicité le maire de cette décision sans équivoque, qui, a mentionné M. Bergeron, lançait aux promoteurs le message suivant: Montréal est ouverte au développement, mais pas au prix de ses espaces les plus précieux. "Ce vote unanime pour le respect de l'intégrité du site Marianopolis représente un moment charnière de la relation d'amour qu'entretiennent les Montréalais-es avec leur montagne," a-t-il conclu.

*La seconde partie de ce rapport, se rapportant au Conseil d'agglomération ayant eu lieu le jeudi 20 mai, est disponible ici.*