Billets de blogue

Voici un compte-rendu sommaire du Conseil d'agglomération du 20 mai 2010, qui a eu lieu dans le cadre des travaux du Conseil de ville du mois de mai 2010.

Pour consulter la première partie de ce rapport, qui a trait aux discussions relatives strictement au Conseil municipal, cliquer ici.

 

Période de questions du public

La 5e séance du Conseil de ville du mois de mai a repris avec une 3e période de questions du public. Le maire, présent pour la première fois depuis le début des travaux, sort d'une difficile conférence de presse pendant laquelle il a dû répondre au dépôt du vérificateur général, qui met en question certains gestes posés par le directeur général.

M. Al Hayek, président de la Coalition verte a demandé à nouveau si l'administration s'engageait à faire de Meadowbrook un écoterritoire, question à laquelle Alan de Sousa n'a malheureusement pas répondu directement.

Période de questions des membres du Conseil

La période de questions des membres du Conseil a été monopolisée par le sujet de l'heure, soit le dépôt du rapport du vérificateur général, les élu-es pouvant enfin poser leurs questions directement au maire Tremblay.

Le maire a défendu son directeur général, affirmant qu'il avait agi de bonne foi, et ne mettait pas en cause son geste, que les élu-es de l'opposition et plusieurs observateurs considèrent pourtant comme un important bris de confidentialité.

Devant des questions relatives à la présence de M. Roquet sur différents conseils d'administration en plus de ses responsabilités à la Ville, le maire a répondu qu'il n'y voyait pas conflit d'intérêt et qu'il ne demanderait pas à son directeur général d'offrir l'exclusivité de ses services à la Ville et aux Montréalais-es.

L'opposition a soutenu qu'elle avait compté sur la bonne foi du maire pour l'embauche du Directeur général, et que sa bonne foi étant ébranlée, qu'on demandait le dépôt, pour étude, du contrat de travail signé par M. Roquet. Ce contrat de travail a été déposé par Marvin Rotrand, leader de la majorité, à la fin de la séance.

Richard Bergeron a de nouveau demandé la convocation de M. Roquet devant le Conseil, soutenant qu'il est du droit des membres du Conseil de recevoir des explications en bonne et due forme de la part du directeur général.

Usant d'arguments procéduraux dont lui seul a le secret, Marvin Rotrand, leader de la majorité, a fait rejeter cette demande.

Le maire a soutenu qu'il ne remettait pas en question la fonction de M. Roquet comme directeur général de la Ville.

Marc-André Gadoury, conseiller de ville dans le district Étienne-Desmarteaux, a mentionné qu'il était très bien d'avoir un vérificateur général, mais qu'il serait encore mieux de suivre ses recommandations.

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

20.01 Infrastructures, transport et environnement, Direction de la production de l'eau potable - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à CTI Construction (9153-7209 Québec inc.) pour le remplacement partiel d'une conduite d'eau de 900mm sur le chemin de la Côte-Ste-Catherine, entre Côte-des-Neiges et Decelles - Dépense totale de 734 082,56 $, taxes incluses - Appel d'offres public 9951 (7 soum.)

Peter McQueen, conseiller de ville dans le district Notre-Dame-de-Grâce, a soulevé que peu d'information avait été mise à la disposition des élu-es sur ce point. Il aurait par exemple été utile d'être informé sur les détails de la structure de prix, et de savoir si on allait profiter de l’occasion pour faire des mesures d’apaisement de la circulation.

Les travaux à effectuer sont en effet localisés entre deux hôpitaux (Jewish et Ste-Justine).

20.02 Police, Direction de l'administration - ADOPTÉ

Conclure une entente-cadre d'une durée de 36 mois avec 2628-9280 Québec inc. / Broderies Montréal enr., pour la confection et la fourniture d'écussons d'épaule brodés du Service de police de la Ville de Montréal - Montant estimé de 129 524,07 $, taxes incluses - Appel d'offres public 09-11133 - (3 soum. - 1 seul conforme)

20.03 Police, Direction des opérations - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Resto Plateau (organisme à but non lucratif) pour la distribution de nourriture aux détenus couvrant la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2012 pour un montant total de 524 728,28 $, taxes incluses

20.04 Infrastructures transport et environnement , Direction de l'épuration des eaux usées - ADOPTÉ

Octroyer à ABB inc. un contrat de service d'entretien du système MOD300 avec ADVANT (SICOS) de la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2013 - Dépense totale de 570 461,22 $, taxes incluses (fournisseur exclusif)

Josée Duplessis, conseillère de ville dans le district DeLorimier, a suggéré à l'administration d'étudier la possibilité d'engager une personne à l’interne, vu que ce contrat est renouvelé systématiquement depuis 15 ans.

"Les contrats sont votés à la pièce, mais les documents ne présentent pas où cela s’insère dans le cadre budgétaire et dans la planification stratégique," a-t-elle souligné. Elle a aussi mentionné qu'il serait également intéressant d’avoir une étude de benchmarking sur la performance de cette station.

20.05 Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Norgéreq ltée pour réaliser divers travaux de protection à la caserne 65 (bâtiment 3070), située au 1300, avenue Dollard - Dépense totale de 2 000 000 $, taxes incluses - Appel d'offres public 5501 - (5 soum.)

20.06 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des grands parcs et de la nature en ville - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Les Entreprises Daniel Robert inc. pour l'exécution de travaux d'aménagements fauniques au Faubourg Pointe-aux-Prairies - Dépense totale de 2 002 683,59 $, taxes incluses - Appel d'offres public 6230 (3 soum.)

Richard Bergeron, conseiller de ville dans le district Jeanne-Mance et chef de Projet Montréal, a rappelé avoir toujours été contre ce projet. En effet, le terrain sur lequel sera construit ce projet immobilier, situé au bout du boulevard Perras à RDP (94e avenue), est le dernier grand terrain non construit du secteur et contenu à l’intérieur d’un rayon de 500 mètres de l’incinérateur des boues usées de Montréal. Il s’agit d’une vaste zone verte qui s’est naturellement reboisée suite à l’abandon de l’exploitation agricole depuis déjà quelques décennies.

Le promoteur «redonne » 9,6 hectares à la Ville pour créer un parc écologique, même si ce parc est actuellement constitué de zones humides que le promoteur n’aurait probablement pas eu la possibilité de construire dessus de toute façon. À noter, cependant, que le promoteur va créer un véritable parc riverain dans une section du boulevard Gouin où il n’y a rien, qui s’érode, et où la piste cyclable est très dangereuse.

M. Bergeron a par ailleurs mentionné qu'aucun plan n’apparaît dans les documents remis aux élu-es relativement à ce projet.

Les élu-es de Projet Montréal ont voté pour le point mis à l'ordre du jour, qui se rapporte aux aménagements fauniques des terrains remis à la Ville par le promoteur, le projet ayant déjà été enclenché.

20.07 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des grands parcs et de la nature en ville - ADOPTÉ PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

Octroyer un contrat à Les Entreprises Ventec inc. pour les travaux de restauration de la croix, phase 3 A, ouvrage d'acier du parc du Mont-Royal, dans le cadre de l'Entente de développement culturel qui lie le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Montréal - Dépense totale de 700 000 $, taxes incluses - Appel d'offres public 6245 (2 soum.)

Alex Norris, conseiller de ville dans le district Mile-End, a relevé d'importants dépassements de coûts dans ce dossier, et a demandé que ce point soit renvoyé à l'exécutif, faute de quoi il sommerait tous les élu-es à voter contre l'octroi de ce nouveau contrat dans ces termes, qui entérinent de facto un dépassement des coûts de l'ordre de 100 %. La demande de M. Norris de renvoyer ce point à l'exécutif a été rejetée, et les conseillers d'Union ont approuvé d'une même voix le dépassement de 100% des coûts pour la restauration de la croix du Mt-Royal.

M. Norris a expliqué la raison du vote négatif de Projet Montréal en faisant valoir les points suivants, faisant référence à l'historique de ce contrat:

Les honoraires de services professionnels facturés par la firme Les Consultants Géniplus inc. sont passés de 162 513, 07 $ en 2006 (CE06 0774) à 337 513,07 $ en 2008 (CE08 1314) à 410 513,07 $ en août 2009 (CE09 1502).

Les Entreprises Ventec inc., remettent une soumission de 587 175,75$, un écart d’environ 250 000 $, un contrat qui s'avère 75% plus cher que prévu. On impute alors les dépassements de coûts aux « travaux non conventionnels » (50 000$), la « complexité liée au lieu » (40 000$) et la « sécurité » (100 000$). On rappelle aussi que ce projet de mise en valeur est « fort attendu ».

C’est ainsi qu’en invoquant « la nature fort attendue des travaux », la conformité des deux soumissions déposées, qu’un nouvel appel d’offres ne garantirait pas un meilleur prix en plus d’occasionner des délais supplémentaires, et surtout, que « les consultants Géniplus n’exigeront pas d'honoraires supplémentaires » (!) qu’on recommande d’octroyer le contrat à Ventec, et d’autoriser des dépenses incidentes supplémentaires de 112 824,25$ pour « des dispositions reliées à la sécurité et à l’interprétation des lieux », pour un total de 700 000$.

On a refait pour la phase 3 de nouveaux appels d’offres afin d’éviter le gonflement du double de la facture. Mais, comme l’explique Pierre Nadon de Géniplus, « les artisans qualifiés à soumissionner directement ont opté de ne pas soumettre en leur nom. Ils ont plutôt choisis de sous-contracter leurs services auprès d’entrepreneurs généraux, ces derniers ayant des frais généraux plus élevés » ceci ayant pour effet de maintenir ce dédoublement de coûts.

"La Ville n'est pas un bar ouvert pour les entrepreneurs", a rappelé M. Norris avant que ce point soit adopté par les conseillers d'Union Montréal.

20.08 Infrastructures, transport et environnement , Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Veolia ES Canada Services Industriels inc. pour des travaux de réhabilitation de conduites d'égout par chemisage sur diverses rues de la Ville de Montréal -  Dépense totale de 10 701 008,62 $, taxes incluses - Appel d'offres public 9956 (4 soum.)

20.09 Développement culturel_de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des grands parcs et de la nature en ville - ADOPTÉ

Conclure 2 ententes-cadres de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques et de caractérisation environnementale, la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux de réhabilitation dans le cadre de projets d'aménagement exécutés à l'intérieur de grands parcs montréalais ainsi que sur des sites patrimoniaux situés dans le centre-ville et l'Arrondissement historique du Vieux-Montréal avec Inspec-Sol inc., pour une somme maximale de 450 000 $ et Les Consultants S.M. inc., pour une somme maximale de 325 000 $ - Appel d'offres public 09-11140 (7 soum.) / Approuver 2 projets de convention à cet effet

20.10 Infrastructures transport et environnement, Direction des transports - ADOPTÉ

Approuver un projet de convention de services professionnels entre la Ville de Montréal et la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal pour financer le programme de recherche de la Chaire de recherche sur l'évaluation et la mise en oeuvre de la durabilité en transport, pour une somme maximale de 250 000 $, répartie en 6 versements au cours de la période 2010-2015 /Contrat de gré à gré

20.11 Infrastructures, transport et environnement , Direction de l'environnement et du développement durable - ADOPTÉ

Approuver un projet d'entente entre la Ville de Montréal et la Ville de Baie D'Urfé afin de définir les modalités de gestion du site de déversement de boues de fosses septiques Pitfield à Pierrefonds

20.12 Infrastructures. transport et environnement, Direction de l'eau - ADOPTÉ

Approuver un projet de protocole d'entente de délégation entre la Ville de Montréal et la Ville de Pointe-Claire pour le remplacement d'une conduite principale d'aqueduc de 400mm / Autoriser une dépense de 754 154,58 $, taxes incluses

20.13 Infrastructures, transport et environnement, Direction de l'épuration des eaux usées - ADOPTÉ

Approuver un projet de protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la Ville de Montréal pour le versement d'une aide financière de 127,5 M$ dans le cadre du volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada-Québec pour la désinfection de l'effluent de la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte

20.14 Développement culturel de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction de la diversité sociale - ADOPTÉ

Accorder un soutien financier totalisant 725 000 $ à 13 organismes désignés au dossier décisionnel, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Fonds de solidarité sociale en itinérance / Approuver les projets de convention à cet effet

Émilie Thuillier, conseillère de ville dans le district Ahuntsic, a souligné que le nom de cette enveloppe budgétaire semblait avoir été modifiée de "Fonds d'urgence en itinérance" à "Fonds de solidarité en itinérance", et a suggéré quelques pistes pour faciliter le suivi de ces enveloppes par les élu-es.

20.15 Immeubles et des systèmes d'information, Direction des systèmes d'information - ADOPTÉ - DISSIDENCE D'ANIE SAMSON ET MARC-ANDRÉ GADOURY

Approuver un projet de convention par lequel la Ville accorde à la Société Immobilière du Québec, agissant au nom de la Sûreté du Québec, le droit d'utiliser des espaces situés sur le Mont-Royal pour y installer, maintenir et opérer ses équipements de radiocommunications, pour une durée de 36 mois, pour un montant de 54 000 $ par an, à compter du 1er janvier 2007

Il a été soulevé qu'il semblait plutôt absurde de mettre au vote un projet accordé le 1er janvier 2007.

20.16 Immeubles et des systèmes d'information, Direction des systèmes d'information - ADOPTÉ

Autoriser la continuation du contrat liant la Ville de Montréal à Bentley Systems inc. pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2013 pour le renouvellement des licences et de support de logiciels pour un montant maximal de 1 094 887,51$, taxes incluses (Fournisseur unique)

20.17 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Maçonnerie Rainville & Frères inc. pour la restauration des vestiges archéologiques des fortifications du Champ-de-Mars, projet réalisé dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal - Dépense totale de 3 642 075,74 $, taxes incluses -Appel d'offres public 6263 (4 soum.)

20.18 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction générale adjointe - ADOPTÉ

Octroyer un contrat à Terramex inc. pour l'exécution des travaux de réaménagement de la place d'Armes dans le cadre du protocole d'entente de 140 M$ avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour les travaux inclus dans la stratégie "Imaginer-Réaliser Montréal 2025"- Dépense totale de 13 700 000 $, taxes et dépenses incidentes incluses - Appel d'offres public 6259 (4 soum.)

Émilie Thuillier est ici intervenu sur la forme, plutôt que sur le fond, de ce point de l'ordre du jour, relevant un manque d'information rendant difficile la prise de décision, et a demandé certains éclaircissements par écrit.

20.19 Police, Direction des opérations - ADOPTÉ

Approuver un protocole d'entente entre le Ministère des travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Groupe de la gestion juricomptable (GGJ), et la Ville de Montréal, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012 ou un montant maximal de 99 999,99 $, taxes incluses, selon la première des deux conditions réalisées

Marc-André Gadoury a souligné que les fonctions de ce groupe pourraient faire l'objet d'un développement d'expertise à l’interne, ce qui pourrait servir non seulement le SPVM, mais également les autres services de la Ville. Il a aussi demandé à être informé du coût réel de ce service pour la période d’avril 2008 à mars 2010.

20.20 Immeubles et des systèmes d'information, Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Autoriser une dépense additionnelle de 120 000 $, taxes incluses, pour des honoraires reliés aux projets de protection des bâtiments du Service de sécurité incendie de Montréal, dans le cadre de la convention intervenue avec Pierre Delisle architecte, ÉnerGénie inc. et les consultants SDK et associés, majorant ainsi le montant total de la convention de 1 000 000 $ à 1 120 000 $, taxes incluses (CG07 0195)

20.21 Immeubles et des systèmes d'information, Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue de l'Université de Montréal, pour une période de 50 ans, à des fins de parc à caractère naturel, un terrain d'une superficie d'environ 13,42 hectares dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, constitué d'une partie des lots 2 177 237, 2 177 240, 2 177 244, 2 177 245 et 2 861 465 du cadastre du Québec, le tout aux termes et conditions stipulés au projet de bail

20.22 Immeubles et des systèmes d'information , Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue de La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal, pour une période de 45 ans, à des fins de parc à caractère naturel, un terrain d'une superficie de 97 240,80 mètres carrés, dans l'arrondissement d'Outremont, constitué du lot 3 617 666 du cadastre du Québec, le tout aux termes et conditions stipulés au projet de bail

20.23 Immeubles et des systèmes d'information, Direction stratégies et transactions immobilières - ADOPTÉ

Approuver le projet de deuxième convention de modification de bail par lequel la Ville loue de 3188744 Canada inc., un local situé au 500, boulevard Saint-Jean-Baptiste dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, pour une période de douze mois, du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010, aux fins d'un point de service de la Cour municipale -Dépense totale de 172 000,56 $

20.24 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction générale adjointe - ADOPTÉ

Autoriser une dépense additionnelle totale de 398 642 $, pour ajustement des services professionnels et pour réaliser les derniers travaux incidents de la phase 1 d'aménagement du square Dorchester, dans le cadre de la convention intervenue avec le Groupe Cardinal Hardy et Claude Cormier architectes paysagistes inc./Teknika HBA, majorant ainsi le montant total du contrat de 882 253,80 $ à 1 019 895,80 $, taxes incluses (CG08 0554) - Approuver le projet d'addenda no 1 à cet effet

30.01 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale - ADOPTÉ

Adopter une résolution ayant pour effet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010, la délégation au conseil de la Ville de Montréal, de certains pouvoirs concernant les équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif mentionnés en annexe du Décret concernant l'agglomération de Montréal (1229-2005, 8 décembre 2005)

30.02 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale - ADOPTÉ

Adopter une résolution visant à déléguer au conseil municipal de la Ville de Montréal les droits d'usage des lots constituant le réservoir Bellingham situés dans le territoire du parc Mont-Royal

30.03 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction des affaires pénales et criminelles - ADOPTÉ

Adopter une résolution pour établir que la cour municipale de la Ville de Montréal peut siéger au point de service situé au 7275, rue Sherbrooke Est, dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

30.04 Société de transport de Montréal, Direction - ADOPTÉ - PROJET MONTRÉAL A VOTÉ CONTRE

Autoriser la Société de transport de Montréal à procéder à l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, des lots requis pour la construction d'un nouveau centre de transport situé dans l'arrondissement de Saint-Laurent à Montréal

Émilie Thuillier, conseillère de ville pour le district Ahuntsic, a demandé que ce point soit retourné au comité exécutif. Cette demande ayant été rejetée, Projet Montréal a voté contre.

Quelques points d'information sur ce point:

• Il s'agit de l'acquisition de 850 000 pieds carrés pour construire un nouveau garage de la STM d’une capacité de 300 autobus. Il s’agit ici d’une augmentation de capacité nette, et non d’un remplacement d’un garage existant.
• Il est localisé au croisement entre les chemins de fer de la ligne de Deux-Montagnes et du Train de l’Est, ce qui convient parfaitement à alimenter la ligne 535, de même que les nombreuses lignes partant du métro Côte-Vertu et Du Collège.

Inconvénients:

• L’enclavement du site risque d’entraîner la construction d’un viaduc pour débloquer le boulevard Montpellier et/ou de relier entres-elles la rue Hodge et Benjamin Hudon
• La forte congestion routière dans le secteur Risque de nuire à la construction d’un tunnel ferroviaire prévu par l’AMT sur la ligne Deux-Montagnes, car il empêche la construction de voies de contournement.
• Élimine pour toujours un lien ferroviaire qui a déjà existé
• Risque de nuire à la construction d’un tunnel ferroviaire prévu par l’AMT sur la ligne Deux-Montagnes, car il empêche la construction de voies de contournement.
• Pourrait empêcher le doublement de la voie du CN à cet endroit, doublement requis si le nouveau terminal du Port de Montréal se construit à Montréal-Est et non à Contrecoeur.
• Les terrains limitrophes aux emprises ferroviaires risquent d’être fortement contaminés

Marvin Rotrand, qui est vice-président de la STM, a répondu qu'il s'en remettait à ses fonctionnaires, qui n'ont pas vu de problème d'accès. Alan DeSousa s'est dit convaincu que les bus qui sortiront à 6-7-8 heures le matin ne seront pas pris dans le trafic en sortant du garage.

30.05 Sécurité incendie de Montréal, Centre de la sécurité civile - ADOPTÉ

Approuver la version révisée du Module central du Plan de sécurité civile de l'agglomération de Montréal

42.01 Affaires juridiques, Direction des affaires pénales et criminelles - ADOPTÉ

Adoption - Règlement sur les frais de saisie d'un véhicule automobile

42.02 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine de la toponymie et de l'expertise - ADOPTÉ

Adoption - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale et aux fouilles archéologiques (04-026)

42.03 Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction du développement économique et urbain - ADOPTÉ

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public, incluant les travaux d'infrastructures, ainsi que l'acquisition d'immeubles, d'équipement et de mobilier urbain dans le cadre du projet Griffintown, secteur Peel-Wellington

45.01 Société de transport de Montréal, Direction - ADOPTÉ

Approuver le Règlement R-119 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement autorisant un emprunt de deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille dollars (2 997 000 $) pour le financement de deux (2) projets en immobilisation pour le réseau des autobus »

Josée Duplessis, conseillère de ville dans le district DeLorimier, s'en interrogée sur le déménagement du garage Mont-Royal.

L’emprunt permettra de remplacer l’éclairage de secours au centre de transport Saint-Michel (0,2 M$) et le remplacement des installations de levage (vérins) au centre de transport Mont-Royal (2,8 M$).

Les nouveaux vérins permettront au centre Mont-royal d’accueillir des autobus articulés.

À noter que le centre de transport va fermer ses portes entre 2013 et 2015 et que les membres du Conseil ont voté à la dernière séance la réfection de la toiture. En cas de déménagement, on peut récupérer 50% des coûts.

50.01 Police, Direction de l'administration - ADOPTÉ

Autoriser le prêt de service du commandant François Angers au ministère de la Sécurité publique du 1er mars 2010 au 1er mars 2013 et augmentation temporaire de l'effectif permanent d'un poste pour la durée du prêt / Octroyer les crédits additionnels nécessaires à cet effet

*Pour consulter la première partie de ce rapport, qui a trait aux discussions relatives strictement au Conseil municipal, cliquer ici.*