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Lettre ouverte de Richard Bergeron, Jacques Boucher et Alex Norris aux Montréalais-es

Le gouvernement du Québec espère rétablir la confiance des citoyens envers la classe politique en adoptant le projet de loi 93 sur le financement des partis politiques, présentement à l’étude devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.   Selon leurs auteurs, les dispositions de ce projet de loi préviendraient à l’avenir les liens malsains entre les milieux politiques et les milieux d’argent.

Or, tel que formulé, le projet de loi 93 n’a aucune chance d’atteindre sa cible annoncée. Pour le comprendre, il ne faut pas tellement analyser les dispositions qui s’y trouvent et qui sont rassurantes à souhait, mais plutôt celles qui ne s’y trouvent pas.

Ce qui ne se trouve pas dans le PL 93

• Le projet de loi n’abaisse pas les plafonds des contributions par électeur. Des plafonds individuels de 3000 $ au palier provincial et de 1 000 $ au palier municipal permettent de réunir beaucoup trop facilement des sommes élevées dans le but d’acheter les faveurs des élus. Et qui, hors un petit cercle d’intimes, donne 3 000 $ ou 1 000 $ à un candidat sans avoir des motifs intéressés?
• Le projet de loi n’abaisse pas les plafonds des dépenses électorales permises. En novembre 2009, ces plafonds dépassaient 2,3 millions $ par parti au municipal à Montréal. Au provincial, lors de la dernière élection générale, la limite des dépenses électorales permises pour l'ensemble des partis et des candidats frôlait les 55 millions $. De tels plafonds sont trop élevés pour qu’on puisse parler de financement populaire. Ils incitent aux pratiques occultes, comme l’a démontré l’honorable John H. Gomery lors de sa commission d’enquête sur les commandites au palier fédéral.
• Le projet de loi ne plafonne toujours pas les dépenses permises hors des campagnes électorales, quand chacun sait comment les partis riches peuvent utiliser les mois précédant les campagnes pour détourner l’esprit de la loi électorale en inondant encore davantage les électeurs de publicités.
• Enfin, le projet de loi n’impose aucune limite aux dépenses autorisées lors des campagnes à la direction des partis. Il laisse ce soin aux partis eux-mêmes, malgré les révélations fracassantes de l’automne dernier sur les occasions de trafic d’influence inhérentes à ces campagnes.

En bref, le projet de loi omet systématiquement les seules mesures qui seraient aptes à assurer l’assainissement des mœurs politiques au Québec. Au lieu de régler le problème à la source en abaissant les dépenses permises, il insiste sur le resserrement des normes et des pénalités dont l’expérience continue à démontrer l’inutilité. Les meilleures règles du monde et les sanctions les plus sévères ne servent à rien quand il n'est pas possible de les mettre en application.

Limiter les dépenses pour éliminer la corruption

Comme nous en avons témoigné le 16 mars dernier lors de la consultation sur le projet de loi, la seule manière d'éliminer la pratique des prête-noms dont les promoteurs immobiliers, les cabinets d’avocats, les firmes d’ingénieurs et d’autres donateurs intéressés se servent pour corrompre les partis politiques, c'est d'éliminer l'incitation, pour les partis politiques, à recueillir autant d'argent. À cette fin, il faut :

• plafonner aux plus bas niveaux raisonnables les dépenses autorisées des partis politiques pendant les campagnes électorales;
• plafonner aux plus bas niveaux raisonnables les dépenses autorisées des partis politiques entre les campagnes électorales;
• plafonner aux plus bas niveaux raisonnables les dépenses permises pour les campagnes à la direction des partis;
• pour encourager le financement populaire de manière plus convaincante, abaisser le plafond des contributions autorisées par électeur chaque année et rendre les contributions entièrement admissibles au crédit d’impôt;
• plafonner au plus bas niveau raisonnable les coûts de participation à toute activité de financement;
• créer l’obligation, pour les partis, de rendre les noms des donateurs publics immédiatement sur le Web;
• divulguer dans une base de données unifiée les noms et le montant des contributions des donateurs à tous les partis fédéraux, provinciaux et municipaux, sur 10 ans.

Bref, il faut obliger les partis politiques à combattre sur le terrain des idées plutôt que sur celui de l'argent. Ainsi, les partis n'auront plus de raison de se vendre aux plus offrants.

Richard Bergeron, chef de Projet Montréal

Jacques Boucher, professeur, secrétaire général et doyen de l’Université de Montréal à la retraite, agent officiel de la campagne 2009 de Projet Montréal

Alex Norris, conseiller de la Ville, district du Mile End, responsable du dossier de la gouvernance au sein du caucus de Projet Montréal