Billets de blogue

Période de questions du public

Les questions des citoyen-nes ont porté sur plusieurs sujets :

• L’une des questions a porté sur la bonne foi du directeur général de la Ville, Louis Roquet, quant à la divulgation de documents confidentiels à Telus.
• Plusieurs questions ont porté sur la vente du bâtiment situé au 1420, boulevard Mont-Royal à Groupe Catania et sur la transformation de ce bâtiment en condos: en particulier, les citoyen-nes présent-es ont soulevé le manque d’ouverture des processus démocratiques devant mener à la conversion de cet immeuble au passé institutionnel.
• L’une des questions a porté sur l’état des travaux concernant le projet de réaménagement du complexe Turcot
• Plusieurs citoyen-nes de Notre-Dame-de-Grâce se sont déplacés pour soumettre leur plaidoyer contre la fermeture de plusieurs installations culturelles dans l’Est de leur quartier.
• Un citoyen représentant un groupe de plus de 1000 personnes a demandé le maintien des installations permettant le cyclisme sportif sur le Circuit Gilles-Villeneuve. Voir la motion de Projet Montréal (reportée) : http://ht.ly/1Yuk7
• D’autres se sont interrogés quant au rôle de la Ville dans la gouvernance de Stationnements Montréal et de Bixi.
• Un citoyen a demandé si la Ville comptait poser des gestes concrets quant à la multiplication de gîtes et résidences touristiques illégaux, qui font une concurrence déloyale aux établissements d’hébergements légaux, n’étant pas taxés. Voir la motion de Projet Montréal (reportée) : http://www.projetmontreal.org/article/46
• Campbell Stuart, ancien maire de Montréal-Ouest et porte-parole de SOS Meadowbrook, a demandé : « Avez-vous l'intention de préserver Meadowbrook ? » Alan De Sousa a répondu que le dossier était sous étude. M. Stuart a par ailleurs invité tous les membres du Comité exécutif à venir voir sur place tout ce qu’on avait à perdre (mardi).
• Plusieurs membres de la communauté des amuseurs publics sont venus poser des questions sur les choix et stratégies de la Ville quant à l’animation sur la Place Jacques-Cartier (mardi).

Période de questions des membres du conseil

Richard Bergeron a réitéré l’importance de la préservation de nos espaces verts, qui sont constamment grugés par de nouvelles constructions alors que des centaines de terrains vagues demeurent inexploités. Il s’est dit heureux de la décision historique prise à la dernière séance du Conseil, qui pourrait signaler l'émergence d'une nouvelle doctrine sur la préservation des espaces verts sur la montagne. Il s'est toutefois dit inquiet du sort réservé aux autres espaces verts à Montréal. Il a donné en exemple le site du terrain de golf Meadowbrook, puis celui du Parc Jarry, qui est menacé par deux projets de construction immobilière. Il a cité Anie Samson, mairesse de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, qui avait affirmé en réponse à M. Bergeron lors du dernier Conseil d’arrondissement, que « Le Parc Jarry, ce n’est pas la montagne ». M. Bergeron a donc demandé à Alan De Sousa s’il était d’accord avec Mme Samson. La réponse de M. De Sousa n’a malheureusement pas été très claire quant à l’avenir réservé à ces espaces verts.

En fin de Conseil, Projet Montréal a déposé une motion visant à empêcher l’agrandissement d’un poste de police dans le Parc Jarry, motion qui a été rejetée par les partis de Gérald Tremblay et de Louise Harel. François Limoges, conseiller de Ville dans le district Saint-Édouard, a été particulièrement éloquent en réponse aux réticences d’Anie Samson quant à la définition du Parc Jarry en tant qu’espace vert.

Dans un autre ordre d’idées, Alex Norris a soulevé le fait que le « numéro 3 » du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), M. Gisondi, est aussi propriétaire d’une entreprise de construction.

Lors de la séance de mardi, Josée Duplessis a soulevé la question des menaces qui planent sur l’éco-territoire de l'Anse-à-l'orme, et a demandé qu’on contacte d'urgence la Société générale de financement du Québec qui s’apprête à vendre ce terrain à des fins de développement, et de tout faire pour s’opposer à la destruction de cet espace naturel.  http://westislandgazette.com/news/15495

Dépôt de pétitions

Alex Norris a déposé une pétition des citoyen-nes du Plateau Mont-Royal, qui demandent la piétonnisation de la rue Gilford entre la station de métro Laurier et la rue Saint-Denis. Ce changement requérant une modification de la signalisation routière, le conseiller Norris a demandé en leur nom que ce changement soit effectué dans les plus brefs délais.

04.01-04.03            Dépôt des listes de contrats et subventions octroyés par le comité exécutif et les fonctionnaires

Marc-André Gadoury, conseiller de Ville dans le district Étienne-Desmarteaux, a relevé que les contrats concernant les services informatiques de la Ville étaient octroyés à la pièce, et a demandé quand l’administration comptait doter la Ville d’une véritable politique des systèmes d'information.

Dans le même ordre d’idées, Pierre Mainville, conseiller de Ville dans le district Saint-Jacques, a relevé le manque de vision à long terme de l’administration en ce qui concerne notamment l’achat de voitures de police, qui s’effectue lui aussi à la pièce. La même question s’est posée : à quand une véritable politique d’achat ?

François Limoges, conseiller de Ville dans le district Saint-Édouard, a relevé les dépenses à approuver à la suite de l’octroi d’un contrat de services à la firme de communications Octane, et a demandé qu’on l’assure qu’il ne s’agissait pas de retours d'ascenseur post-électoraux d'Union Montréal. Il a par ailleurs souligné que les services de communications étaient systématiquement externalisés, alors que la Ville engage des salariés dans ce domaine.

Le conseiller Gadoury a aussi déploré que les Muséums Nature fassent payer à la Ville les frais de la firme Raymond-Chabot-Grant-Thornton, qui a reçu le mandat de soumettre des recommandations quant à la meilleure structure juridique à donner aux Muséums Nature, alors qu’il y a lieu de s’attendre à ce que la firme recommande que cette institution devienne une société paramunicipale. Projet Montréal est tout à fait opposé à cette démarche. http://www.projetmontreal.org/communique/1019

7.01 à 8.04 - Dépôts de rapports des commissions – déposés le lundi puis commentés exceptionnellement le mardi

07.02            Dépôt du rapport d'activités 2009 du Conseil du patrimoine de Montréal
07.03            Dépôt de la réponse du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada, suite à la résolution du conseil municipal CM10 0217 sur la non-discrimination des personnes d'orientation homosexuelle

07.04  Dépôt du rapport du greffier relativement aux déclarations de réception d'une marque d'hospitalité ou d'un rapport des élus

07.05            Avis ayant trait à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

08.01            Dépôt du rapport de la Commission du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement intitulé « Rapport d'étude et recommandations sur le projet de mise aux normes et d'augmentation de la capacité de la chaîne de traitement à l'usine de production d'eau potable de Pierrefonds »

Josée Duplessis, conseillère de Ville dans le district DeLorimier, a souligné que pratiquement rien n’était fait à Montréal pour réduire la consommation d’eau potable, à l’exception de la réduction des fuites et des usages illégaux. Elle a par ailleurs suggéré qu’on investigue plutôt les raisons pour lesquelles la consommation d’eau potable est si forte en saison estivale dans ce secteur.

Richard Bergeron a pour sa part dénoncé le mal-développement et les investissements indirects ayant pour conséquence la destruction des derniers espaces verts et agricoles de Montréal.

08.02            Dépôt du rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain faisant suite à l'étude des orientations de l'Administration et du cadre financier 2011

08.03 Dépôt du rapport de la Commission permanente du conseil d’agglomération sur la sécurité publique portant sur « L'arme à impulsion électrique : avantages et inconvénients »

Projet Montréal s’est de nouveau positionné pour un moratoire de l’utilisation du « Taser ».

08.04            Dépôt du rapport de la Commission de la présidence du conseil intitulé « Rôle et responsabilité des commissions permanentes »

Adoption de règlement : 1420 boulevard Mont-Royal

44.01            Adoption du Règlement autorisant la transformation et l'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal (Groupe A)
Adoption du Règlement autorisant la transformation et l'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal (Groupe B)

Projet Montréal et l’Opposition officielle ont voté contre
Union Montréal a voté pour

15.01 à 15.03            Déclarations et proclamations

ADOPTÉES À L’UNANIMITÉ, SANS AMENDEMENT

15.01 Engagement pour les saines habitudes de vie

Alex Norris, conseiller de Ville dans le district Mile End, a suggéré, en réponse à cet engagement sans réelle conséquence, que soit adoptée comme mesure concrète l'élimination des boissons gazeuses dans les installations municipales.

15.03 Proclamation d'appui à la Déclaration de Séoul adoptée lors du Deuxième Forum international du Réseau international Femmes de Metropolis

Émilie Thuillier, conseillère de Ville dans le district Ahuntsic, a proposé la méthode de l'analyse différenciée selon les sexes pour permettre à la ville de tendre vers la parité hommes-femmes.

20.01 à 30.06 – Approbation et octroi de dépenses, projets et contrats

TOUS CES POINTS ONT ÉTÉ ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ, À L’EXCEPTION DU POINT 20.15, CONTRE LEQUEL PROJET MONTRÉAL A INSCRIT SA DISSIDENCE

20.01            Octroyer un contrat à Aqua-Rehab inc. pour des travaux de réhabilitation des conduites d'aqueduc par gainage structural et travaux connexes sur les rues de Savoie, Sauriol, Dalton, Geneviève, de Kenty, de Gaulle, Noël, des Rivières et Bouchard - Dépense de
1 747 406,59 $, taxes incluses - Appel d'offres public ST-10-08

20.02            Autoriser le renouvellement du projet de protocole de collaboration scientifique et technique dans le domaine muséal entre le Muséum national d'histoire naturelle de Paris et la Ville

20.03            Approuver un projet de protocole de soutien technique entre la Ville et le Comité de la Fête nationale de la St-Jean inc. pour la tenue du défilé de la Fête nationale, le 24 juin 2010

20.04            Octroyer des soutiens financiers, non récurrents, à l'Office municipal d'habitation de Montréal et au Collectif d'entreprises d'insertion sociale du Québec au montant de 150 000 $ chacun dans le cadre de l'addenda à l'Entente triennale Ville - MICC / Approuver les projets de conventions à cet effet

20.05            Accorder un soutien financier de 810 000 $ à Intégration Jeunesse du Québec inc. pour l'administration du Programme Valorisation Jeunesse, volet Place à la relève dans le cadre de l'entente administrative Ville-MICC et de l'entente administrative Ville- MAMROT / Approuver un projet de convention à cet effet

Émilie Thuillier, conseillère de Ville dans le district Ahuntsic, a rappelé que le taux de pauvreté au Québec était en croissance, et que les jeunes provenant de milieux défavorisés font l’objet d’une discrimination systémique qui ne fait rien pour améliorer la situation. Elle s’est donc réjouie de l’existence de programmes tels que Valorisation jeunesse, qui permettra à des jeunes provenant de milieux défavorisés à Montréal de travailler cet été dans leur ville.

20.06            Approuver un projet de convention avec le MAMROT aux fins de l'obtention d'une subvention provenant du Fonds de développement de la métropole

20.07            Approuver un projet de protocole de soutien technique entre la Ville et le Festival International de Jazz de Montréal inc. relativement à l'édition 2010 du Festival, du 20 juin au 11 juillet 2010

20.08            Approuver un projet de protocole d'entente de soutien technique entre la Ville et le Festival juste pour rire relativement à l'édition 2010 du Festival, du 17 au 25 juillet 2010

20.09             Octroyer deux contrats pour une période de trois ans pour l'inspection des conduites et regards d'égouts avec caméra téléobjectif sur le territoire de la Ville, à Aqua Data inc .pour une somme maximale de 2 491 912,48 $, taxes incluses (2 soum.), et à Simo Management inc. pour une somme maximale de 1 490 457,94 $, taxes incluses (4 soum.) - Appel d'offres public 10-11231 - Approuver les projets de convention à cette fin

Josée Duplessis, conseillère de Ville dans le district De Lorimier, a demandé pourquoi la Ville ne pouvait pas développer cette expertise à l'interne, puisqu’il s’agit d’une opération essentielle et récurrente, et que le nombre élevé de regards d’égouts que possède Montréal (31 500) justifie le coût d’entrée dans cette technologie.

Comme des millions de dollars en investissements et en travaux dépendent des résultats de ces évaluations, la Ville doit en effet s’assurer de la justesse de celles-ci. Il ne sert à rien de renforcer la surveillance des travaux, si on ne vérifie pas en amont si ceux-ci sont pertinents au point de départ.

Dans l’ensemble des 2 contrats, on a évalué que sur les 32 220 regards, 900 seraient introuvables (2,8 %). Mme Duplessis a donc demandé comment il se faisait que les plans techniques de la Ville soient si imprécis qu’on « perde » 900 regards d’égouts.

20.10            Autoriser une dépense additionnelle totale de 370 771,97 $, taxes incluses, représentant l'ajustement du prix du bitume en règlement final des contrats octroyés en 2008 se détaillant comme suit:
- un montant de 177 730,21 $, taxes incluses, majorant ainsi le contrat à Construction DDJL inc. (CG08 0115) de 2 126 399,23 $ à
2 304 129,44 $, taxes incluses
- Appel d'offres public Contrat V (P.R.R. 2008 - réseau artériel);
- un montant de 55 403,57 $, taxes incluses, majorant ainsi le contrat à Construction DJL inc. (CG08 0167) de 1 689 398,76 $ à
1 744 802,33 $, taxes incluses
- Appel d'offres public Contrat XV (P.R.R. 2008 - réseau artériel);
- un montant de 137 638,19 $, taxes incluses, majorant ainsi le contrat à Construction Soter inc. (CG08 0056) de 1 147 953,50 $ à
1 285 591,69 $, taxes incluses
- Appel d'offres public Contrat XXVII (P.R.R.2007 - réseau artériel)

Marc-André Gadoury, conseiller de Ville dans le district Étienne-Desmarteaux, a soulevé le fait que dans les documents remis, il y a cinq catégories de bitume utilisées pour la reconstruction du boulevard Henri-Bourassa entre Verville et Bois-de-Boulogne. Il a demandé s’il serait possible de savoir ce qui était prescrit dans le contrat, en espérant qu’on ne laisse pas le choix à l’entrepreneur de choisir la catégorie qu’il souhaite en fonction des profits qu’il y a à tirer des divergences de prix.

20.11            Conclure deux (2) ententes-cadres d'une durée de 36 mois avec Scepter Corporation et Nova Envirocom inc. pour la fourniture sur demande de sacs de recyclage, bacs de récupération et bacs roulants - Appel d'offres public 10-11246 (6 soum.)

20.12            Verdun - Ratifier l'octroi des contrats par lesquels Génivar, Société en commandite et LVM inc. s'engagent à fournir les services professionnels requis pendant la construction du bassin de rétention des eaux dans le parc Willibrord pour la surveillance en résidence (Génivar) (de gré à gré) et le contrôle qualitatif des matériaux (LVM inc.)
- Appel d'offres sur invitation C09/032 - Dépense totale de
202 333,51 $, taxes incluses / Approuver les projets de convention à cet effet

20.13            Approuver un projet d'acte par lequel la Ville acquiert de la Société d'habitation et de développement de Montréal, à des fins d'emprise de rue, un terrain situé au nord-est de la rue Lily-Simon et au nord-ouest de la rue St-Jacques, d'une superficie de 114 mètres carrés, constitué du lot 3 323 282 du cadastre du Québec, à titre gratuit

20.14            Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Construction Trilikon Construction inc., aux fins de la construction d'un bâtiment de type résidentiel jumelé, un terrain vacant situé du coté est de l'avenue Pierre-Baillargeon, au sud de l'avenue René-Descartes, d'une superficie de 613,1 mètres carrés, constitué des lots 4 061 877 et
4 061 878 du cadastre de Québec, pour la somme de 121 100 $, plus les taxes applicables / Approuver la fermeture comme domaine public du terrain vendu

20.15 Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Construction Gab inc. des terrains vacants situés sur l'avenue Daniel-Dony, à l'est de la 27e Avenue, d'une superficie de 7 932,8 mètres carrés, constitués des lots 1 616 228, 4 213 101 et 4 213 099 du cadastre du Québec, pour la somme de 2 M$, plus les taxes applicables / Approuver la fermeture comme domaine public des terrains vendus

Richard Bergeron a rappelé que nos espaces verts ne devraient pas faire l’objet de constructions supplémentaires, déplorant qu’un nouvel espace disparaîtrait à Rivière-des-Prairies. Le « terrain vacant » à vendre par la Ville sur l’avenue Daniel-Dony est en effet un boisé.

20.16            Approuver le projet de prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal loue à l'Université du Québec à Montréal à des fins de garderie, un local situé au 1301, rue Sherbrooke Est, pour une période additionnelle de 40 mois, à compter du 1er juin 2010, et moyennant un loyer total de 257 093,71 $, taxes incluses

20.17            Approuver un projet d'acte de modification d'assiette de servitude, créée le 30 novembre 1989, entre l'ex-Ville de Saint-Léonard, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et CN Transactions inc., à titre gratuit, / Abroger la résolution CM10 0198

20.18            Accorder un délai de 24 mois, soit jusqu'au 23 mai 2012, à 2749-0150 Québec inc. Pour terminer le projet de construction prévu à l'acte de vente d'un emplacement situé du côté sud de la rue Bourgeoys, à l'est de la rue LeBer, constitué des lots 1 382 497 et 1 382 500 du cadastre du Québec

20.19            Octroyer un soutien financier non récurrent de 90 000 $ à Murale Urbaine (MU) pour la réalisation des activités de prévention et de sensibilisation axées sur le phénomène des graffitis dans les arrondissements de Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal et Villeray–
Saint-Michel–Parc-Extension

Peter McQueen a félicité les artistes de Murale urbaine, soulignant la qualité de leur travail et l’importance de leurs efforts.

20.20            Octroyer un contrat à Construction Canasa inc. pour la construction et la reconstruction d'un égout combiné, là où requis, dans la rue Marsan et dans le boulevard Henri-Bourassa - Dépense totale de 1 356 413,69 $, taxes incluses - Appel d'offres public 1049 (4 soum.)

20.21            Octroyer un contrat à Edilbec Construction inc. pour les travaux d'agrandissement et de remplacement du système de réfrigération de l'aréna Michel-Normandin (0608), du complexe sportif Claude-Robillard - Dépense totale de 2 868 107,30 $, taxes incluses -
Appel d'offres public 12923 (10 soum.)

30.01            Adopter le « Nouveau cadre d'intervention en art public » et déposer la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie à cet effet

30.02            Suspendre l'application, aux fins de l'élection partielle dans le district électoral de Sainte-Geneviève dans l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, de la résolution CM09 0519 intitulée « Résolution permettant et offrant, lors de l'élection générale 2009 et lors de toute élection générale ou partielle subséquente, à tout électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale qui en fait la demande, d'exercer son droit de vote par correspondance »

30.03            Autoriser l'émission d'une attestation de non objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) pour la réalisation de services municipaux et de bassin de rétention des eaux pluviales à l'intérieur du futur site devant être aménagé pour la relocalisation du nouvel emplacement de l'entreprise Remorquage Météor inc.

30.04            Autoriser un budget additionnel de recettes et de dépenses d'un montant de 40 000 $ suite à la vente de véhicules à l'encan dans l'arrondissement Le Sud-Ouest

30.05            Autoriser un budget additionnel de recettes et de dépenses de
78 844,03 $ suite à la vente de véhicules à l'encan dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville

30.06            Approuver le projet de garantie de la Ville, sous réserve de l'autorisation du MAMROT, conformément à l'article 2 de l'annexe C de la charte de la Ville de Montréal, portant sur le financement du solde de crédit-relais de Société en commandite Stationnement de Montréal auprès de la Banque nationale du Canada pour une somme ne dépassant pas 20 000 000 $, pour une période de 5 ans

41.01            Avis de motion - Règlement sur la subvention aux artistes professionnels des arts visuels et des métiers d'art (exercice financier 2010)

41.02            Avis de motion - Règlement sur les parcs relevant de la compétence du conseil municipal de Montréal

Note : le règlement change pour mieux réglementer le déplacement des cyclistes dans les parcs (ajout d’amendes) et l’utilisation des barbecues dans les parcs.

42.01            Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour le versement d'une contribution financière à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière pour le financement de projets de renouvellement des expositions permanentes du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière

42.02            Adoption - Règlement sur la fermeture d'une ruelle située à l'ouest de la rue Bannantyne, entre la rue Gordon et la rue Galt, aux fins de transfert aux propriétaires riverains, dans l'arrondissement de Verdun

42.03            Adoption - Règlement intérieur particulier concernant la subdélégation au conseil de l'arrondissement d'Outremont, des droits d'usage des lots constituant le réservoir Bellingham

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Projet Montréal a voté pour, après avoir eu des réponses satisfaisantes de la part de la mairie d’Outremont.

42.04 Adoption - Règlement modifiant le Règlement 06-047 autorisant un emprunt de 2 100 000 $ pour le financement des travaux de construction de conduites secondaires souterraines pour un tronçon du boulevard Thimens, à l'est du boulevard Pitfield
Adoption - Règlement modifiant le Règlement 09-029 autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de la phase 2 des travaux de construction d'un tronçon du boulevard Thimens à l'est du boulevard Pitfield

42.05            Adoption - Règlement sur la fermeture d'une ruelle située dans le quadrilatère formé par les rues de Montigny, Victoria et les 51e et 52e Avenues, aux fins de transfert aux propriétaires riverains dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Note : Une autre ruelle est remise aux propriétaires riverains gratuitement, justifié par les revenus fonciers que la Ville pourra obtenir.

42.06            Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 28 000 000 $ pour des travaux généraux de modifications et d'additions au réseau municipal de conduits souterrains et d'enfouissement de fils aériens sous la surveillance de la Commission des services électriques de Montréal

43.01  Avis de motion et adoption d'un projet de Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de LaSalle / Tenue d'une consultation publique / Délégation de pouvoirs au greffier

46.01            Nommer les rues « Louise-Bizard » et « Pierre-Marc-Masson » et le prolongement des rues « Bellevue et Léo-Grenier »

46.02            Nommer la rue « Charlotte-Boisjoli », retirer le nom « Sam-Borenstein », changer le générique de l'odonyme « carré Georges-Delfosse » et modifier la configuration de six voies dans l'arrondissement de Saint-Laurent

51.01            Désignation du maire suppléant et fixation de son mandat

Jane Cowell-Poitras nommée mairesse suppléante pour mandat de 3 mois

51.02            Nomination à la présidence de l'Office de consultation publique de Montréal

Nomination de Mme Louise Roy à la présidence de l'OCPM : renouvellement de mandat

Motions des partis d’Opposition

65.01            Motion de l'opposition officielle sur le contrat de surveillance octroyé à B.C.I.A. - RETIRÉE

65.02            Motion de l'opposition officielle en faveur d'une enquête publique sur la gestion des contrats municipaux à la Ville de Montréal    - AMENDÉE PAR PROJET MONTRÉAL POUR REMPLACER « à la Ville de Montréal » PAR « dans le monde municipal ». REJETE PAR LA MAJORITÉ (UNION MONTRÉAL)

65.03            Motion de l'opposition officielle sur la sauvegarde de l'Église Très-Saint-Nom-de Jésus - ADOPTÉE TELLE QUE MODIFIÉE

65.04            Motion de l'opposition officielle sur le budget et l'imputabilité du Vérificateur général - REJETÉE PAR LA MAJORITÉ (Union Montréal)

65.05            Motion de l'opposition officielle sur la navette aéroportuaire Montréal-Trudeau - RETIRÉE

65.06            Motion du deuxième parti d'opposition pour la réalisation d'une piste cyclable le long des voies ferrées du CP et du CUSM - RETIRÉE - Cliquer ici pour consulter cette motion

65.07            Motion du deuxième parti d'opposition contre l'agrandissement du poste de quartier 31 dans le Parc Jarry - REJETÉE PAR VISION MONTRÉAL ET UNION MONTRÉAL - Cliquer ici pour consulter cette motion

65.08            Motion du deuxième parti d'opposition pour le maintien du cyclisme sportif sur le circuit Gilles-Villeneuve - REPORTÉE - Cliquer ici pour consulter cette motion

65.09            Motion du deuxième parti d'opposition pour l'équité fiscale dans le secteur des gîtes et résidences de tourisme à Montréal - REPORTÉE - Cliquer ici pour consulter cette motion