Projet Montréal | Compte-rendu du Conseil municipal des 22 et 23 mars 2010

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Compte-rendu du Conseil municipal des 22 et 23 mars 2010

Vendredi 19 mars 2010

Dernière mise à jour: 1er avril à 2010 à 11 heures.

Vous trouverez dans la grille ci-dessous un compte-rendu sommaire des décisions prises au Conseil municipal ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2010, ainsi que certains compléments d'information.

Cette séance du Conseil est la première séance webdiffusée sur le portail de la Ville. Cliquer ici pour visionner les enregistrements >

Nous vous invitons aussi à jeter un coup d'oeil sur ce qui s'en est dit sur Twitter (#cmmtl).

ITEM	DÉTAIL	VOTE	Information et interventions
01.01	Période de questions du public		Beaucoup de questions des citoyens sur la question de la vente de l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie (1420, boul. Mont-Royal) au Groupe F. Catania: en savoir plus sur le dossier > Pour un compte-rendu de quelques unes des questions posées par les citoyens et les conseillers sur le sujet, cliquer ici >
02.01	Période de questions des membres du conseil
03.01	Dépôt de pétitions
04.01	Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l’article 200 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal
04.02	Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif
04.03	Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes
04.04	Dépôt de la réponse du comité exécutif aux rapports annuels 2007 et 2008 de la Commission de la fonction publique de Montréal
05.01	Dépôt des résolutions de conseils d'arrondissement : Résolution CA10 25 0057 du conseil d'arrondissement du Plateau–Mont-Royal -Publication des sommaires décisionnels des conseils : pour plus de transparence		Alex Norris suggère que la Ville adopte les mêmes principes de transparence que le Plateau-Mont-Royal. En savoir plus >
05.02	Dépôt des résolutions de conseils d'arrondissement : Résolution CA10 29 0049 du conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro – Une heure pour la Terre 2010
06.01	Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil
07.01	Déclaration d'intérêts pécuniaires
07.02	Dépôt du rapport sur la séance du conseil d'agglomération du 25 février 2010
07.03	Dépôt du rapport d'activités annuel 2009 du Conseil jeunesse de Montréal
07.04	Dépôt du rapport d'activités annuel 2009 du Conseil interculturel de Montréal		Émilie Thuillier demande que les rapports des Conseils soient entendus de manière systématique; les rapports de ces importantes instances de la Ville sont en effet trop rarement prises en compte, alors qu'elles sont d'importantes sources d'expertise.
07.05	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement d'Ahuntsic–Cartierville faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire	ADOPTÉ	Le Règlement 2004 sur l'utilisation des pesticides est disponible ici
07.06	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement d'Outremont faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire
07.07	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Ville-Marie faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire
07.08	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire
07.09	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire
07.10	Bilan annuel 2009 de l'arrondissement de Saint-Léonard faisant état de l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) à l'égard de son territoire
07.11	Avis ayant trait à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
07.12	Dépôt du rapport d'activités 2009 du Comité de vérification
22h10 à 00h10 le 22 mars, et de 10h00 à 12h00 le 23 mars	44.01	ADOPTÉ - 35 POUR (UNION MONTRÉAL) ET 22 CONTRE (VISION ET PROJET MONTRÉAL)	Marvin Rotrand, leader de la majorité, a fait modifier l'ordre du jour pour tenter de passer le changement de zonage du 1420 en douce à 22h, alors que des douzaines de citoyens se sont fait dire que le débat aurait lieu le lendemain. Afin de contrer cette maneouvre, l'opposition officielle a usé de la tactique du filibuster": ils ont lu les lettres reçues par les citoyens pour gagner du temps jusqu'à l'ajournement prévu pour 23h. À 23h, Marvin Rotrand a cependant demandé le prolongement de la séance jusqu'à 1 heure du matin, ce qui a provoqué un important débat sur la présence de parents et surtout de femmes en politique, parents que ce type d'horaire empêche de voir à leur responsabilités -- alors que le Maire venait tout juste de faire d'importantes annonces pour la rétention des familles à Montréal. Après le règlement d'une entente entre le leader de la majorité et les deux leaders d'opposition, la séance a finalement été ajournée à minuit 10. La séance a repris à 9 heures 30 avec de nouvelles questions des citoyens. La période de question des élu-es a donné lieu à des débats houleux, lors desquels certains conseillers ont été particulièrement éloquents. Luc Ferrandez, maire du Plateau-Mont-Royal, en fait partie. Cliquer ici pour visionner le clip vidéo > Le vote a finalement lieu à 11 heures 45. La motion a été adoptée à la majorité absolue, puisque tous les élu-es du parti du Maire ont voté pour, y-compris la mairesse d'Outremont, Mme Marie Cinq-Mars.
11.01	Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal	ADOPTÉ
11.02	Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 22 février 2010	ADOPTÉ
15.01	Déclaration / Proclamation : - Proclamation sur la canonisation du Frère André	ADOPTÉ
15.02	Déclaration de solidarité envers les victimes et les familles des victimes du tremblement de terre au Chili	ADOPTÉ
15.03	Proclamation - Journée du souvenir des victimes de l'Holocauste	ADOPTÉ
15.04	Proclamation pour la commémoration du 7 avril 2010 « Journée de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda »	ADOPTÉ
20.01	Octroyer un contrat à Norgéreq ltée pour les travaux de mise à niveau de l'aréna Jacques Lemaire / Autoriser une dépense totale de 3 960 268,40 $, taxes incluses - Appel d'offres public 12794 (14 soum.)	ADOPTÉ
20.02	Octroyer un contrat à Kingston Byers inc. pour les travaux de mise à niveau de l'aréna Howie-Morenz / Autoriser une dépense totale de 3 975 029,99 $, taxes incluses – Appel d'offres 12796 (8 soum.)	ADOPTÉ
20.03	Autoriser une dépense additionnelle de 200 000 $, taxes incluses, pour les travaux d'aqueduc, d'égouts et de chaussée pour le prolongement de la rue Kieran, dans le cadre du contrat octroyé à Les Constructions Infrabec inc. (CM09 0469), majorant ainsi le montant total du contrat de 1 533 705,99 $ à 1 733 705,99 $, taxes incluses – Appel d'offres public 09-031	ADOPTÉ SANS L'AVAL DES PARTIS D'OPPOSITION	Les oppositions ont demandé le report de cet item au comité exécutif pour étude plus approfondie; les élus d'Union Montréal ont refusé et le point a été adopté tel quel.
20.04	Autoriser une dépense additionnelle de 51 184,70 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts sur la rue Poirier, entre la rue Grenet et le chemin Laval, dans le cadre du contrat octroyé à G. Giuliani inc. (CM09 0508), majorant ainsi le montant total du contrat de 661 316,57 $ à 712 501,27 $, taxes incluses – Appel d'offres public 09-035	ADOPTÉ	Pierre Gagnier: Pourquoi est-ce qu'on assiste toujours à un dépassement des coûts? Cette fois-ci, c'est 7,8 % de plus, en plus des contingences incluses aux contrats.
20.05	Approuver le projet d'acte par lequel la Ville acquiert du Centre universitaire de santé McGill/McGill University Health Centre un terrain d'une superficie de 6 015,30 mètres carrés, situé du côté nord du boulevard Décarie, entre la rue Saint-Jacques et le boulevard de Maisonneuve, constitué d'une partie du lot 4720 du cadastre du Québec, à des fins d'élargissement de l'emprise publique du boulevard Décarie, à titre gratuit	ADOPTÉ	Peter McQueen met aussi à l'ordre du jour la nouvelle piste cyclable et le réaménagement du viaduc pour camions; il demande aussi des études plus approfondies pour le plan de circulation entourant le MUHC.
20.06	Approuver le renouvellement du bail par lequel la Ville loue à Rogers Communications inc. un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Allard et de l'avenue Irwin, constitué d'une partie du lot 3 002 750 du cadastre du Québec, pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er avril 2008, pour un montant de 84 101 $, plus les taxes applicables	ADOPTÉ PAR LA MAJORITÉ, OPPOSITIONS VOTENT CONTRE	Richard Bergeron a demandé que ce point soit ramené au comité exécutif, puisqu'à la lumière de tous les détails, ceci ne devrait pas être adopté: le bâtiment est situé en plein milieu du tracé de piste cyclable projeté par le Plan de transport. Le parti du maire a refusé et le renouvellement du bail a été adopté. Illustration en plus grand format disponible ici >
20.07	Octroyer deux contrats à A. B. Weber America inc. et un contrat à IPL inc. pour la fourniture de bacs roulants (120, 240 et 360 litres), pour une période maximale de 24 mois - Dépense totale maximale de 17 616 151 $, taxes incluses - Appel d'offres public 08-10786 (3 soum.)	ADOPTÉ
20.08	Approuver un projet d'acte par lequel la Ville acquiert du Syndicat de la copropriété du 2610 à 2630 rue Anne-Hébert Montréal et de l'Hôpital Louis-H.-Lafontaine une servitude de passage et d'utilités publiques, constituée d'une partie des lots 3 858 204 et 4 239 319 du cadastre du Québec, d'une superficie de 786,8 et de 45,9 mètres carrés, à titre gratuit	ADOPTÉ
20.09	Approuver un projet d'acte de modification d'assiette de servitude entre l'ex-Ville de Saint-Léonard, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et CN Transactions inc., à titre gratuit	ADOPTÉ
20.10	Octroyer un soutien financier annuel de 95 000 $, pour l'année 2010, à l'Institut de recherche en biologie végétale afin de maintenir le partenariat entre la Ville de Montréal et l'Université de Montréal relativement au financement des activités de l'Institut	ADOPTÉ
20.11	Octroyer un soutien financier totalisant 165 000 $ à 2 organismes dans le cadre du Programme de soutien aux festivals et événements culturels 2010	ADOPTÉ
20.12	Conclure une entente-cadre collective d'une durée de 4 ans avec Robert Boileau inc. pour la fourniture de surfaceuses à glace électriques - Montant estimé de 1 392 511 $, taxes incluses - Appel d'offres public 09-11188 (2 soum.)	ADOPTÉ
20.13	Octroyer un soutien financier de 175 000 $ à Vélo-Québec Événements pour l'agrandissement de la Maison des cyclistes / Approuver un projet de protocole d'entente à cette fin	ADOPTÉ	Marc-André Gadoury rappelle cependant les relations un peu serrées entre Vélo-Qc et Union Montréal >
20.14	Approuver un projet de contrat d'exécution d'oeuvre d'art pour lequel la Ville retient les services de Patrick Coutu, artiste, pour la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art intitulée « Source », intégrée à l'architecture du complexe sportif et Communautaire Benny, pour une somme maximale de 105 538,13 $, taxes incluses / Autoriser une dépense de 143 351,25 $, taxes incluses	ADOPTÉ
30.01	Offrir à l'arrondissement de Montréal-Nord, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, les services de la Direction des immeubles du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine pour les activités d'entretien effectuées dans le cadre des programmes d'entretien planifiés, notamment pour la réfrigération de la patinoire extérieure du parc Le Carignan	ADOPTÉ
30.02	Autoriser l'émission d'une attestation de non-objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) pour la réalisation de services municipaux et de bassins de rétention des eaux pluviales à l'intérieur du site du nouvel édifice de la Commission de la construction du Québec (CCQ)	ADOPTÉ
30.03	Autoriser une rémunération annuelle de 10 000 $ pour la présidence et de 5 000 $ pour la vice-présidence du Conseil jeunesse de Montréal	ADOPTÉ
30.04	Adopter les modifications du Programme triennal d'immobilisations 2010-2012 (volet ville centrale)	ADOPTÉ
41.01	Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur la subvention à l'accession à la propriété (03-168)	ADOPTÉ
42.01	Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer les travaux de réaménagement de l'intersection Pie-IX/Henri-Bourassa	ADOPTÉ	Josée Duplessis demande: Qu'adviendra-t-il du terrain au sud-ouest de l'intersection? Illustration ici >
40.02	Adoption - Règlement modifiant le Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des salariés de la Ville de LaSalle numéro 2301 et ses amendements	ADOPTÉ
42.03	Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les services (05-013)	ADOPTÉ

44.01	Adoption, sans changement, du « Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » quant à l'affectation du sol et au secteur de valeur patrimoniale sur la propriété située au 1420, boulevard Mont-Royal	ADOPTÉ	Voir ci-dessus >
46.01	Nommer la « rue des Bruants » L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève	ADOPTÉ	Marc-André Gadoury souligne l'ironie de ce changement de rue, alors que l'avifaune de l'endroit est menacée par le projet de prolongement de la 440 sur les lieux. Photo d'un bruant >
46.02	Nommer le « parc Frederick-Mackenzie » - LaSalle (fondateur de la SPCA)	ADOPTÉ

51.01	Nominations de membres au Conseil du patrimoine de Montréal	REPORTÉ	L'opposition préfèrerait un processus semblable à celui adopté par le Conseil jeunesse.
51.02	Nominations de membres au Conseil jeunesse de Montréal	ADOPTÉ

65.01	Motion de l'opposition officielle sur l'impact de la taxe sur le stationnement	REJETÉ	Projet Montréal rappelle sa proposition d’étendre la zone à tout Montréal, afin de ne pas pénaliser les commerces du centre-ville. En savoir plus >
65.02	Motion de l'opposition officielle sur la non-discrimination des personnes d'orientation homosexuelle	ADOPTÉ
65.03	Motion de l'opposition officielle sur le rappel de la nécessité d'une enquête publique	REJETÉ
65.04	Motion de l'opposition officielle sur la procédure d'enquête impliquant des policiers	ADOPTÉ	Cette motion propose que "le Conseil de Ville appuie le rapport de la Protectrice du citoyen dans sa recommandation au Gouvernement du Québec de créer le Bureau des enquêtes spéciales qui aura pour mandat de mener les enquêtes sur des incidents qui entraînent un décès ou des blessures graves à la suite d'une intervention policière ou d'une détention." Alex Norris a applaudi cette initiative et s'est réjoui de voir qu'une autre des propositions de Projet Montréal - présente au Programme 2009, allait être mise en application: Lire l'engagement "Améliorer la transparence des enquêtes policières" >
65.05	Motion de l'opposition officielle sur la préservation de la capacité d'investissement des arrondissements	REJETÉ
65.06	Motion de l'opposition officielle sur la préservation du caractère institutionnel du mont Royal	MOTION RETIRÉE PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
65.07	Motion du deuxième parti de l'opposition contre le gel des budgets d'arrondissements pour la lutte contre la pauvreté. Retirée lors de l'assemblée du conseil municipal du 22 février 2010	ADOPTÉ AVEC AMENDEMENTS	Lire la motion de Projet Montréal >
65.08	Motion du deuxième parti d'opposition pour la publication des sommaires décisionnels du conseil de Ville : pour plus de transparence	REJETÉ	Lire la motion de Projet Montréal >
65.09	Motion du deuxième parti d'opposition pour une mise à jour sur l'implantation des recommandations du rapport de la Direction générale du 26 octobre 2009	ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ; SERA APPLIQUÉ À PARTIR D'AVRIL	Lire la motion de Projet Montréal >

*ITEM*	80 - *DÉTAIL CONSEIL D’AGGLOMÉRATION*	*VOTE*	INFORMATIONS/INTERVENTIONS
20.01	Octroyer un contrat à GEEP Écosys inc. pour la collecte, le conditionnement et le traitement de produits électroniques issus des technologies de l'information et des communications (TIC) enfin de vie utile, jusqu'au 31 décembre 2012, au prix total approximatif de 1 346 150 $, taxes incluses - Appel d'offres public 09-11142 (4 soum.)	ADOPTÉ
20.02	Renouveler la licence de droits d'auteur de Sun Média reliée à la revue de presse électronique, pour la période de janvier 2010 à juin 2011 inclusivement, au prix total approximatif de105 937,29 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin	ADOPTÉ	Les deux oppostions ont voté contre, alors que le maire refuse d'ajouter le quotidien des employés du Journal de Montréal en lock-out, Rue Frontenac, à la revue de presse officielle.
20.03	Conclure une entente-cadre d'une durée de 36 mois avec Électronique Sécurité Thomas Ltée pour la confection et la fourniture de bottes de combat d'été - respirantes - Montant estimé de 657 660,54 $ - Appel d'offres public 09-11134 (4 soum.)	ADOPTÉ
20.04	Octroyer un contrat à Opsis, Gestion d'infrastructures inc. pour l'entretien et l'opération (temps et matériel) des secteurs administratifs Est, Centre et Ouest des parcs-nature et de la pépinière municipale à l'Assomption, pour une période de trois ans, pour une somme maximale de 5 473 278,39 $, taxes incluses - Appel d'offres public 10-11192 - (4 soum. 3 conformes)	ADOPTÉ
20.05	Autoriser une dépense additionnelle totale de 163 668,75 $, taxes incluses, pour la réalisation des travaux liés à l'aménagement du poste de quartier 16, situé au 4555, avenue de Verdun (CG09 0112 et CG09 0338), majorant ainsi le montant total du contrat octroyé à Groupe VIG inc. de 1 902 000 $ à 2 008 102,50 $, taxes incluses, et majorant également le montant total des incidences en les portant de 357 400 $ à 414 966,25 $, taxes incluses	ADOPTÉ
20.06	Octroyer un contrat à Groupe Techna inc. pour la conception et l'implantation d'une solution mobile de prise d'inventaire et de saisie des remplissages de bouteilles d'air comprimé respirable - Dépense totale de 210 254,97 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention de services professionnels à cette fin - Appel d'offres public 09-11143 - (1 soum.)	ADOPTÉ
20.07	Approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal, le Groupe TVA inc. et CTV télévision inc. relativement à la location d'un emplacement dans le parc du Mont-Royal	ADOPTÉ
20.08	Accorder un soutien financier de 1 400 000 $ à l'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal, pour l'année 2010, afin de réaliser l'ensemble des programmes de promotion d'accueil spécialisé, de publicité et de marketing liés au développement économique des industries du tourisme et des congrès à Montréal, et de gérer la fonction d'accueil touristique et l'exploitation du Centre Infotouriste	ADOPTÉ
20.09	Approuver la première convention de modification de bail par laquelle la Ville loue de Les Constructions 2001 inc. un espace à bureau additionnel pour les besoins du Service de police de la Ville de Montréal - Dépense totale de 82 908 $, taxes incluses	ADOPTÉ
20.10	Approuver un projet de prolongation de bail par lequel la Ville loue de Place Jean-Talon un espace à bureau situé au 7035, avenue du Parc, pour les fins du poste de quartier 33 du Service de police de la Ville de Montréal -	ADOPTÉ
20.11	Verser une contribution financière additionnelle de 250 000 $ au Conseil des arts, tel que prévu au budget 2010	ADOPTÉ
20.12	Résilier le bail intervenu entre la Ville de Montréal et Look Communications inc. pour la location d'espaces dans un pylône et dans la voûte du Mont-Royal, en contrepartie du versement par cette firme d'une compensation au montant de 133 375,81 $	ADOPTÉ
20.13	Approuver un projet de bail par lequel la Ville sous-loue à Archidata inc. le local 104, situé au 333, rue Notre-Dame Est, d'une superficie de 199,74 m2, pour une période de 43 mois, du 1^er avril 2010 au 31 octobre 2013, selon les termes et conditions stipulés au projet de bail	ADOPTÉ
20.14	Approuver un projet de convention relatif à un soutien financier de 900 000 $ versé à Tourisme Montréal dans le cadre de l'Exposition Shanghai 2010 / Autoriser une dépense de 100 000 $ pour des activités de communication - Dépense totale de 1 M$ en provenance de l'entente de 140 M$ entre la Ville et le MAMROT	ADOPTÉ
20.15	Octroyer un contrat à Construction Garnier ltée pour des travaux de prolongement de la gaine métallique autour d'une conduite d'aqueduc principale de 900 mm de diamètre, au prix total approximatif de 156 368 $, taxes incluses - Appel d'offres public 9916 (1 seul soumissionnaire)	ADOPTÉ
30.01	Effectuer le paiement d'une contribution additionnelle à la Société de transport de Montréal, pour l'exercice financier 2009	ADOPTÉ
30.02*	Approuver la programmation supplémentaire de projets liés au protocole d'entente de 140 M$ avec le Gouvernement du Québec pour les projets inclus dans la stratégie « Imaginer-Réaliser Montréal 2025 » pour le projet « Montréal à Shanghai 2010 »	ADOPTÉ
30.03*	Approuver la programmation supplémentaire de projets liés au protocole d'entente de 140 M$ avec le Gouvernement du Québec pour les projets inclus dans la stratégie « Imaginer-Réaliser Montréal 2025 » par l'ajout de quatre nouvelles initiatives en faveur du développement des festivals montréalais et la mise sur pied du Bureau de projet du 375ième anniversaire de Montréal	ADOPTÉ
30.04*	Adopter les modifications du Programme triennal d'immobilisations 2010-2012 de la Ville de Montréal (Volet agglomération)	ADOPTÉ
42.01	Adoption - Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (159 et ses modifications)	ADOPTÉ
42.02	Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme Réussir@Montréal-Industrie) (RCG 07-029)	ADOPTÉ
42.03*	Adoption - Règlement sur le transport par taxi (nouvelle version)	ADOPTÉ	Les élu-es de Projet Montréal ont été seul-es, à l'exception de François Robillard de Vision Montréal, à voter contre ce projet de lucarnes publicitaires sur les voitures de taxi.

45.01	Approuver le Règlement R-115 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement autorisant un emprunt de cinq millions trois cent trente et un mille dollars (5 331 000 $) pour financer cinq (5) projets en immobilisation pour le réseau du métro »	APPROUVÉ
45.02	Approuver le Règlement R-015-2 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement modifiant le Règlement CA-113, modifié par les Règlements R-015 et R-015-1, autorisant un emprunt de dix neuf millions huit cent trente-neuf mille dollars (19 839 000 $) pour le financement de projets d'implantation de mesures préférentielles et l'optimisation des terminus et points d'attente, afin de modifier les fins de l'emprunt, de modifier le titre du règlement et d'augmenter le pouvoir d'emprunt à quatre-vingt-quatorze millions huit cent onze mille sept cent soixante-dix dollars (94 811 770 $) »	APPROUVÉ
45.03	Approuver le Règlement R-116 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement autorisant un emprunt de quatorze millions trente-neuf mille dollars (14 039 000 $) pour le financement de quatre (4) projets en immobilisation pour le réseau des autobus »	APPROUVÉ
45.04	Approuver le Règlement R-117 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement autorisant un emprunt de trente trois millions huit cent vingt-quatre mille deux cent soixante-douze dollars (33 824 272 $) pour financer la mise en service et le réaménagement de terminus d'autobus »	APPROUVÉ
45.05	Approuver le Règlement R-118 de la Société de transport de Montréal intitulé « Règlement autorisant un emprunt de deux millions six cent soixante-trois mille six cent trente-huit dollars (2 663 638 $) pour financer l'acquisition de véhicules de service »	APPROUVÉ

51.01	Nomination au conseil d'administration de la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
51.02	Recommander au ministre de la Sécurité publique la nomination de M. Claude Trudel à titre de représentant de la Ville de Montréal au Conseil permanent sur les services policiers au Québec