Communiqués de presse publiés par Projet Montréal

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« Si on oblige les partis politiques à combattre sur le terrain des idées plutôt que sur celui de l'argent, ils n'auront plus de raison de se vendre aux plus offrants »

Québec, le 16 mars 2010 – « Le projet de loi no 78 omet systématiquement les seules mesures qui seraient aptes à assurer l’assainissement des mœurs politiques au Québec », a déclaré aujourd’hui Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec à qui le parti présentait son mémoire sur le sujet. « Je ne veux pas spéculer sur les intentions du gouvernement, a poursuivi M. Bergeron, mais je peux affirmer que ce projet de loi est un leurre. Il propose une foule de mesures rassurantes sur le financement des partis politiques mais ces mesures n’ont aucune chance de fonctionner. »

Le projet de loi 78 maintient les plafonds des contributions individuelles à 1000 $ par parti au palier municipal et à 3000 $ par parti au palier provincial.  Il ne prévoit pas d’abaisser les plafonds des dépenses électorales permises, qui dépassent  2,3 millions $ au municipal dans une ville comme Montréal. « Ces plafonds sont trop élevés pour qu’on puisse parler de financement populaire, a soutenu M. Bergeron.  Ils incitent aux pratiques occultes, comme l’a démontré l’honorable John H. Gomery, qui est aussi signataire de notre rapport.  Or, au lieu de régler le problème à la source en diminuant ces plafonds, le projet de loi insiste sur le resserrement des normes et des pénalités dont l’expérience a abondamment démontré l’inutilité. Les meilleures règles du monde et les sanctions les plus sévères ne servent à rien quand il n'est pas possible de les mettre en application. »

Selon le chef de Projet Montréal, la seule manière d'éliminer la pratique des prête-noms dont les promoteurs immobiliers, les cabinets d’avocats et les firmes d’ingénieurs se servent pour corrompre les partis politiques, c'est d'éliminer la tentation. « Il n’y a pas 36 façons de le faire, a constaté le chef de Projet Montréal. Il y en a deux et aucune des deux ne se retrouve dans le projet de loi. » Premièrement, a-t-il affirmé, il faut plafonner à des niveaux raisonnables les dépenses autorisées des partis politiques. Deuxièmement, il faut encourager le financement populaire de manière plus convaincante en diminuant les contributions autorisées et en les rendant entièrement admissibles au crédit d’impôt.

« Si on oblige les partis politiques à combattre sur le terrain des idées plutôt que sur celui de l'argent, ils n'auront plus de raison de se vendre aux plus offrants », a expliqué M. Bergeron.

Une campagne propre, c’est possible
À l’automne 2009, Projet Montréal a dépensé moins de 250 000 $ pour obtenir 25 % des voix à la mairie de Montréal, alors que Vision Montréal et Union Montréal ont investi respectivement 1,4 million $ et 1,5 million $ pour récolter 33 % et 38 % des voix, a pour sa part souligné Jacques Boucher, secrétaire général, doyen et professeur de l'Université de Montréal à la retraite, qui a été agent officiel de la campagne 2009 de Projet Montréal. « Chaque vote obtenu a coûté près de 10 $ en moyenne aux vieux partis, contre 2,30 $ pour Projet Montréal, a précisé M. Boucher. Et grâce aux cinq règles très contraignantes que nous nous sommes données volontairement en début de campagne, nous avons l’absolue certitude que chaque dollar dépensé est un dollar propre. »

Les modifications qui s’imposent
Afin d'attaquer la racine des problèmes de trafic d'influence entre les entreprises et les partis politiques, Projet Montréal a recommandé neuf mesures visant principalement à plafonner les dépenses autorisées pendant les campagnes électorales, entre les campagnes électorales et lors des courses à la chefferie. Le parti recommande aussi d’abaisser les contributions individuelles permises tout en les rendant entièrement admissibles au crédit d’impôt de 75 %.

Selon Alex Norris, conseiller de la ville pour le district du Mile End et responsable de la bonne gouvernance chez Projet Montréal, qui accompagnait MM. Bergeron et Boucher aux auditions, ces mesures sont indispensables à l’amélioration des mœurs politiques. « Par exemple, a-t-il précisé, nous estimons qu’au palier municipal montréalais, chaque parti ne devrait pas avoir le droit de dépenser plus de 500 000 $ pour une campagne électorale et la contribution individuelle autorisée chaque année ne devrait pas dépasser 300 $. Des limites comme celles-là obligeraient les partis à faire appel à l'intelligence des citoyens plutôt que de tenter d'acheter leurs votes avec l'argent des donateurs intéressés. »



Les neuf mesures que Projet Montréal recommande à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec d’intégrer au projet de loi n° 78:

1.    PLAFONNER À DES NIVEAUX BEAUCOUP PLUS BAS LES DÉPENSES ÉLECTORALES AUTORISÉES ET REMBOURSABLES À 50 % POUR LES PARTIS QUI OBTIENNENT UN CERTAIN POURCENTAGE DE VOTES
Au palier municipal montréalais, plafonner à 500 000 $ par parti les dépenses totales permises pour les campagnes électorales.

2.    PLAFONNER AU PLUS BAS NIVEAU POSSIBLE LES DÉPENSES DES PARTIS ENTRE LES CAMPAGNES ÉLECTORALES
Limiter les dépenses permises par année au minimum nécessaire à tout parti pour assurer son fonctionnement.

3.    PLAFONNER À UN NIVEAU TRÈS BAS LES DÉPENSES PERMISES POUR LES CAMPAGNES À LA DIRECTION DES PARTIS
Au palier municipal montréalais, plafonner à 25 000 $ par candidat à la chefferie les dépenses totales permises pour les campagnes à la direction des partis.

4.    ABAISSER LES CONTRIBUTIONS MAXIMALES PERMISES PAR ÉLECTEUR ET RENDRE CES CONTRIBUTIONS ENTIÈREMENT ADMISSIBLES AU CRÉDIT D’IMPÔT DE 75 %
Au palier municipal montréalais, imposer un plafond de 300 $ par électeur, entièrement admissible au crédit d’impôt de 75 %.

5.    LIMITER LE COÛT DE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT
Interdire toute activité de financement dont le coût de participation dépasserait un plafond très bas, par exemple 100 $.

6.    EXIGER QUE LES NOMS DES DONATEURS SOIENT RENDUS PUBLICS IMMÉDIATEMENT
Exiger que le nom de tout donateur ayant fait une contribution de plus de 100 $ soit publié sur le site Web du parti au cours des 48 heures suivant la réception du don.

7.    DIVULGUER DANS UNE BASE DE DONNÉES UNIFIÉE LES NOMS ET LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE TOUS LES DONATEURS À TOUS LES PARTIS FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX AU QUÉBEC, SUR 10 ANS
Divulguer toutes les contributions de plus de 100 $; rendre cette base de données accessible sur le site du DGEQ.

8.    INTÉGRER POUR LE PALIER MUNICIPAL LA DISPOSITION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARTIS POLITIQUES, PRÉVUE POUR LE NIVEAU PROVINCIAL À L’ARTICLE 566.1 DU PROJET DE LOI
Rendre ainsi les partis municipaux et leurs dirigeants passibles de sanctions en cas d'infractions.

9.    INTERDIRE LES DONS ANONYMES MAIS PERMETTRE LES DONS EN ESPÈCES DE 25 $ OU MOINS
Afin de favoriser la vie démocratique et de permettre l’émergence de nouveaux partis, interdire les dons anonymes mais permettre aux partis d’accepter les dons en espèces de 25 $ ou moins recueillis lors d’événements populaires.

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