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Mémoire présenté par Projet Montréal dans le cadre de la consultation sur le projet de loi n° 78, loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques
Mardi 16 mars 2010 — Mémoire
Bien qu’il contienne plusieurs améliorations cruciales et que nous soyons en accord avec la plupart de ses dispositions, Projet Montréal estime que le projet de loi 78 omet les seules mesures qui seraient aptes à assurer l’assainissement des mœurs financières des partis politiques au Québec.
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