Réviser la gouvernance de Montréal

Après quatre années d’expérimentation du modèle de gouvernance mis en place en 2005, le temps est venu de réfléchir aux correctifs à y apporter. À cette fin, mandater une des commissions permanentes du conseil municipal d’engager une réflexion complète sur le système politique montréalais. Simultanément, un mandat sera confié à l’Office de consultation publique de Montréal pour favoriser la participation citoyenne la plus large possible. Ce processus de réflexion, qui devra se dérouler de façon prioritaire, touchera les domaines suivants :

  • a) le partage des compétences entre la Ville et ses arrondissements ;
  • b) le cadre électoral de la Ville et des arrondissements. Projet Montréal demande l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel au niveau municipal et souhaite que la réflexion sur la gouvernance montréalaise en tienne compte. En effet, dans les prochaines années, Montréal ne pourra pas faire l’économie de discuter des questions suivantes : le nombre de membres du conseil municipal, le nombre de districts et d'arrondissements, le nombre de personnes éligibles à briguer un poste électif par arrondissement, la parité entre les hommes et les femmes dans la représentation politique, la composition des conseils d'arrondissement, le rôle et les fonctions des membres du conseil d’arrondissement et leur représentation au conseil municipal, un nouveau redécoupage de la carte électorale mettant l’accent sur la délimitation naturelle des quartiers, le tout en respectant la logique démographique ;
  • c) la révision du mode de financement des partis politiques.

Suite à cet exercice, la Ville de Montréal acheminera au gouvernement du Québec un ensemble de propositions visant à modifier la Charte de la Ville. Suivra une négociation entre la ville et le gouvernement, dont les résultats seront mis en vigueur à partir de l’élection de 2013.

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