Protéger les droits des résidants actuels à leur logement, à leur quartier et à leur ville
2.12 Protéger les droits des résidants actuels à leur logement, à leur quartier et à leur ville
Pour mettre les résidants actuels des quartiers, locataires autant que propriétaires occupants, à l'abri de la spéculation qui accompagne généralement les projets urbains d'envergure et protéger leur droit à l'occupation de leur logement, à prix accessible :
a) constituer, publier et rendre aisément accessible un rôle des loyers ;
b) maintenir le moratoire sur la conversion de logements en condominiums là où le taux de vacance de logements est inférieur à 3% ;
c) favoriser le maintien des familles dans leurs quartiers en conservant des logements pouvant les loger par l’imposition, selon les arrondissements, d’un moratoire sur la subdivision des logements pour les propriétaires non occupants ;
d) limiter la hausse des taxes foncières payées par un propriétaire occupant au niveau de l’inflation, et ce, aussi longtemps qu’il occupe son logement. En cas de hausse de la valeur du logement par simple effet de marché, c’est-à-dire sans que des investissements aient été réalisés sur le logement, le nouveau montant des taxes foncières, tenant compte de ladite hausse de valeur, ne sera payable que par le propriétaire suivant du logement. Par mesure d’équité envers les propriétaires du voisinage bénéficiant des mêmes services municipaux, l’écart entre les taxes payées par un propriétaire occupant et la moyenne de celles payées par ses voisins ne devra toutefois pas être supérieur à 25 %.
