La Ville est une administration publique qui gère 4 milliards de dollars par année, 5 milliards si l’on inclut la STM. La diversité de ses responsabilités et les conditions particulières de la prestation de certains services rendent souvent essentielle la participation du secteur privé. Pour prendre l’exemple le plus évident, la Ville ne peut tout de même pas acheter 1 000 camions lourds supplémentaires, qu’elle n’utiliserait que quatre ou cinq fois par année lors d’opérations de déneigement. Par ailleurs, il n’est aucunement malsain que le secteur public et le secteur privé se partagent certaines tâches, l’un et l’autre se servant mutuellement de comparables. L’émulation et la saine compétition entre les deux suscitent une évolution vers de meilleures pratiques.
Les contrats de la Ville sont présentement accordés au plus bas soumissionnaire conforme. L’accent est ainsi quasi exclusivement mis sur le prix. Cette pratique incite les entreprises soumissionnaires à couper sur la qualité, à ne pas se soucier outre mesure de certaines obligations, telle celle de sécuriser convenablement un chantier de rue, ou encore à travailler le plus rapidement possible. Le mode actuel d’allocation des contrats ne permet pas de sanctionner ces comportements pouvant avoir des conséquences néfastes, d’une part sur la sécurité de la population, d’autre part sur la durée de vie des travaux réalisés.
Projet Montréal réformera le mode d’allocation des contrats de la façon suivante :
a) La Ville définira des Critères de qualification portant d’une part sur les réalisations passées de l’entreprise (voir engagement précédent), d’autre part sur sa contribution à l’atteinte de grands objectifs sociétaux tels que sa performance environnementale (ex. matériels utilisés, efficacité énergétique, véhicules moins polluants) et sa performance sociale (ex. parité hommes – femmes dans l’entreprise et/ou qui participeront à la réalisation du mandat ; présence de minorités culturelles au sein de l’entreprise et/ou qui participeront à la réalisation du mandat ; économie sociale) ;
b) Les entreprises soumissionnaires devront déposer deux enveloppes à la Ville, l’une portant sur les Critères de qualification, l’autre sur le prix.
c) La Ville n’ouvrira dans un premier temps que les enveloppes portant sur les Critères de qualification. Les entreprises ne rencontrant pas le minimum suffisant suivant ces critères seront écartées. Comme le seront celles ayant un mauvais dossier de performance.
d) La Ville n’ouvrira ensuite que les enveloppes de prix restantes, celles déposées par les entreprises qui satisferont les critères de qualification et qui auront un bon dossier de performance.
