Motion pour bonifier la subvention municipale pour l’acquisition d’une propriété

Motion présentée par l’Opposition officielle lors du conseil municipal du 23 janvier 2017

Attendu que le conseil municipal a adopté à l’unanimité une déclaration en octobre 2012 pour le renforcement et l’instauration de mesures visant la fidélisation des familles à Montréal;

Attendu que depuis 2012, 136 000 personnes ont quitté Montréal pour les banlieues, dont 56 000 familles avec enfant(s);

Attendu la nécessité de freiner l’exode des familles hors de Montréal, qui fragilise l’équilibre démographique, le tissu social et la force économique de Montréal;

Attendu que la Ville de Montréal a adopté, en octobre 2014, le règlement 14-035 portant sur la subvention municipale pour l’acquisition d’une propriété;

Attendu qu’en vertu de ce règlement, la Ville de Montréal a mis en œuvre un programme d’aide financière afin de faciliter l’acquisition d’une propriété visant principalement à soutenir les jeunes familles;

Attendu que le prix des unités familiales des quartiers centraux bien desservis en transport actif et collectif se situe entre 410 000 $ et 520 000 $;

Attendu qu’il existe une grande disparité entre les prix du marché et les montants maximaux admissibles prévus au programme d’aide financière de la Ville;

Attendu que dans sa forme actuelle et compte tenu des montants versés, ce programme ne permet pas de soutenir efficacement les familles qui souhaitent demeurer à Montréal;

Attendu que l’article 18 du règlement 14-035 permet au comité exécutif de modifier les prix maximaux d’acquisition et les montants de subvention prévus au programme;

Il est proposé par Valérie Plante, cheffe de l’Opposition et conseillère de ville de Sainte-Marie, et appuyé par Richard Ryan, conseiller de ville du Mile-End :

Que le conseil municipal mandate le comité exécutif afin que celui-ci fixe, par ordonnance, le montant du prix d’achat maximal admissible prévu pour les ménages avec enfants (premier acheteurs et acheteurs expérimentés) à 500 000 $;

Que le conseil municipal mandate le comité exécutif afin que celui-ci modifie, par ordonnance, le montant forfaitaire de l’aide financière destinée aux ménages avec enfants (premier acheteurs et acheteurs expérimentés) en le fixant désormais à 8 000 $ pour les unités de superficie habitable de moins de 96m2 et à 10 000 $ pour les unités d’au moins 96m2 de superficie habitable.

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