Motion pour l’interdiction des « taxes roses » à Montréal

Motion déposée par l’Opposition officielle lors du conseil municipal du 20 février 2017

Attendu que depuis plusieurs années, des reportages – Journal de Montréal en 2014, Radio-Canada en 2016, et l’émission La Facture en 2017 – mentionnent l’existence de « taxes roses » à Montréal, c’est-à-dire que les femmes montréalaises paient plus cher pour des produits équivalents à ceux des hommes;

Attendu qu’un écart se creuse entre le revenu moyen d’emploi des Montréalaises (81,4 %) et celui des Montréalais, selon le Conseil du statut de la femme dans son Portrait statistique égalité femmes-hommes;

Attendu que le maire de la Ville de New York, Bill de Blasio, a commandé en 2015 une étude sur la différenciation des prix en fonction du sexe à New York, qui a démontré que les femmes payaient en moyenne 7 % de plus que les hommes pour des produits équivalents. La Ville de New York a par la suite adopté une loi pour combattre les « taxes roses »;

Attendu qu’au Québec, une loi, la Charte des droits et libertés de la personne, interdit toute forme de discrimination et reconnaît l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci confère aux victimes le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte;

Il est proposé par Laurence Lavigne Lalonde, conseillère de Maisonneuve–Longue-Pointe, appuyé par Craig Sauvé, conseiller de Saint-Henri–La Petite-Bourgogne–Pointe-Saint-Charles :

Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de faire respecter la Charte des droits et libertés de la personne sur le territoire montréalais en interdisant la pratique des « taxes roses ».

 

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