Motion pour réclamer le pouvoir d’instaurer une taxe sur la spéculation immobilière étrangère

Attendu que l’abordabilité des logements est essentielle à la rétention des familles et des entreprises à Montréal;

Attendu que la proportion des propriétaires étrangers dans le centre-ville de Montréal s’élève déjà à 5%, soit le même taux que la péninsule Burrard de Vancouver;

Attendu qu’en 2016, face à une surenchère du marché immobilier résidentiel, la Colombie-Britannique a imposé une taxe supplémentaire de 15% aux acheteurs étrangers dans la région de Vancouver;

Attendu que le 24 avril dernier, la Ville de Victoria a elle aussi adopté l’imposition d’une taxe de 15% aux acheteurs étrangers;

Attendu que le gouvernement ontarien a déposé un projet de loi visant à imposer une taxe spéculative de 15% aux acheteurs étrangers;

Attendu que les experts confirment qu’il y a eu un déplacement des acheteurs étrangers de Vancouver vers Toronto à la suite de l’implantation de la taxe aux acheteurs étrangers en Colombie-Britannique et que le même effet est à prévoir à Montréal à la suite de l’implantation de la taxe aux acheteurs étrangers, présentement à l’étude à Toronto; 

Attendu que Montréal a connu une hausse de 62% d’acheteurs étrangers de copropriétés entre janvier et octobre 2016 comparés à la même période en 2015;

Attendu que l’imposition de la taxe aux acheteurs étrangers à Vancouver a fait ses preuves et a diminué la spéculation dans le secteur résidentiel;

Attendu qu’un Montréalais sur cinq consacre plus de 50% de son revenu pour se loger;

Il est proposé par Valérie Plante, cheffe de l’Opposition officielle,  appuyé par François W. Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie :

Que le conseil municipal réclame, à l’instar des gouvernements de Colombie-Britannique et d’Ontario, que Québec amende la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières dans les plus brefs délais afin de permettre à la grande région métropolitaine de Montréal d’imposer une taxe aux acheteurs étrangers sur les achats immobiliers résidentiels.

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