Projet Montréal se félicite d’avoir mis fin au dépôt de documents séance tenante

Plus de 18 mois après avoir réclamé la fin des dépôts de documents séance tenante, Projet Montréal se réjouit de constater que l’administration Coderre consent enfin à mettre un terme à cette pratique qui empêche les élus de voter en toute connaissance de cause.

« Nous avons interpellé l’administration Coderre deux fois, en avril et en décembre 2015, pour demander de cesser de forcer les élus à voter sur des contrats dont les documents ne sont distribués que quelques minutes plus tôt. Nous pouvons enfin dire mission accomplie », a déclaré François Limoges, leader de l’Opposition officielle à la Ville de Montréal.

Désormais, un vote des deux tiers des élus sera nécessaire pour que l’étude de sujets inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, mais dont les documents n’ont pas été remis au moins trois jours à l’avance aux élus, aille de l’avant. Projet Montréal y voit là une grande victoire pour la démocratie.

Rappelons que la recommandation 53 de la commission Charbonneau stipulait qu’un délai minimal devait être imposé pour le dépôt de documents relatifs à l’octroi de contrats au conseil municipal. Il aura malgré tout fallu que la Commission de la présidence se penche sur la question pour convaincre l’administration Coderre du bien-fondé d’une telle réforme. « Bien que nous nous réjouissions de la fin des dépôts de documents séance tenante, nous ne pouvons que nous désoler des 18 mois perdus simplement en raison de la partisannerie du maire Coderre et de son équipe. Ce dossier aurait pu se régler en avril 2015, quand nous avons déposé notre première motion pour faire cesser cette pratique », a souligné Valérie Plante, cheffe de l’Opposition officielle.

En mettant fin au dépôt de documents séance tenante, Montréal se joint enfin au cercle des Villes qui interdisent cette pratique, dont font partie Paris, Lyon, Toronto et New York.

Renseignements : Marie-Eve Gagnon, directrice de cabinet, Opposition officielle à la Ville de Montréal, 514 872-0247 / 514 516-3120, marie-eve.gagnon@ville.montreal.qc.ca

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