Statut de métropole : les Montréalais en sortent perdants

Depuis maintenant trois ans, Denis Coderre désigne le statut de métropole comme la solution à pratiquement tous les problèmes qui surgissent à Montréal. Le projet de loi 121 déposé aujourd’hui par le gouvernement du Québec permet aisément de conclure que les Montréalais n’en sortent pas gagnants. 

« L’éléphant a accouché d’une souris. Le statut de métropole qui, selon Denis Coderre, devait régler les enjeux en matière de développement économique, de développement social et d’itinérance n’offre finalement que très peu de répit à la Ville. La majorité des pouvoirs que Montréal gagne avec ce nouveau statut sont des pouvoirs de pacotille, comme celui d’ouvrir les bars jusqu’à six heures du matin. Ces nouveaux pouvoirs permettront au maire Coderre de combler ses lubies, sans plus. Ce projet de loi n’a de statut de métropole que le titre », a déclaré Valérie Plante, cheffe de l’Opposition officielle.

Ce dont Montréal avait réellement besoin, c’était des revenus supplémentaires pour faire face à ses responsabilités actuelles et à venir. « Les Montréalais restent sur leur faim. Le statut de métropole ne permettra pas à Montréal d’atteindre une autonomie financière. La Ville reste toujours aussi dépendante de la taxe foncière et la pression sur les Montréalais demeure aussi forte. Dans ce dossier, le maire Coderre a clairement failli à la tâche et ce sont encore une fois les Montréalais qui en paieront le prix. Les contribuables ont d’ailleurs déjà fait les frais des négociations ratées du maire Coderre puisqu’en échange d’un statut de métropole qui s’avère très timide, le maire a accepté que Québec lui coupe 300 M$ de financement en quatre ans », a affirmé Laurence Lavigne Lalonde, vice-présidente de la Commission sur les finances et l’administration.

Plus de pouvoirs entre les mains du maire

Le projet de loi 122, présenté hier par Québec et intimement lié au projet de loi 121, confère au maire davantage de pouvoirs en matière d’urbanisme puisqu’il fait perdre aux citoyens le droit de se prononcer par référendum lors de changements apportés aux règlements de zonage. En effet, les citoyens avaient autrefois la possibilité d’imposer leur veto lors du dépôt d’un projet immobilier qui ne répondait ni aux besoins, ni aux attentes du quartier. La perte de ce droit, qui n’est remplacé par aucun processus, représente un recul important pour la démocratie participative.

Le projet de loi 121 pourrait aussi mener à une politisation de nombreux conseils qui seront désormais exclus de la loi (Conseil jeunesse, Conseil des Montréalaises, Conseil du patrimoine, etc.). « Le maire Coderre aura droit de vie ou de mort sur les conseils consultatifs et aura le loisir de nommer seul les personnes qui siègeront sur ceux qui survivront. Les conseils consultatifs devront se contenter d’être des créatures du maire. Les Montréalais seront certainement les grands perdants de ces changements », a soutenu François W. Croteau, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de gouvernance.

Logement social : un test pour Denis Coderre

Le projet de loi sur le statut de métropole comporte des avancées intéressantes en matière de logement social et abordable. Alors que la Ville de Montréal devait jusqu’à présent se contenter d’une stratégie d’inclusion dépourvue de toute obligation, elle pourra désormais adopter une réglementation en bonne et due forme et forcer les promoteurs à inclure du logement social et abordable dans leurs projets. « Cette disposition du projet de loi représente un bon test pour le maire de l’arrondissement de Ville-Marie. Saura-t-il être à la hauteur des attentes? Saura-t-il présenter un règlement contraignant qui permettra enfin au logement social et abordable de prendre la place qui lui revient dans le développement de la ville? Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’intérêt », a souligné Valérie Plante.

Manque de transparence au sein des OBNL

Le statut de métropole permettra au maire de créer tous les organismes à but non lucratifs (OBNL) qu’il souhaite. « Le danger avec les OBNL, c’est qu’ils ne sont pas soumis à la loi sur l’accès à l’information. Dans le passé, plusieurs dérapages ont été relevés dans des OBNL liés à la Ville – la SHDM, la Société de vélo en libre-service en tête (SVLS) et Quartier international en sont des exemples – en raison de l’opacité de leur processus. Si le maire obtient le pouvoir de créer de nouveaux OBNL, ils doivent impérativement être soumis à la loi sur l’accès à l’information afin d’en assurer la transparence. Le maire ne doit pas pouvoir se cacher derrière des organismes opaques », a conclu Valérie Plante.

Pour consulter le projet de loi, cliquez ici.

Renseignements : Marie-Eve Gagnon, Directrice de cabinet, Cabinet de l’opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, marie-eve.gagnon@ville.montreal.qc.ca

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