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Appuyer techniquement et financièrement l'effort de développement résidentiel dans les Quartiers du métro, du Nouveau Tramway et de la gare. À cette fin, implanter un Programme d'aide offrant des incitatifs fiscaux et des subventions pouvant atteindre jusqu'à 25 000 $ par logement admissible. Dans le cas de l'acquisition d'une propriété privée, cette aide initiale sera remboursable selon certaines modalités, par exemple lors de la revente de la propriété.

Contribuer, par une diversité d’autres moyens, à rendre l’accession à la propriété financièrement accessible aux jeunes familles montréalaises.

La Ville réalisera des investissements d’accompagnement sur le domaine public s’élevant en moyenne à 10 000 $ par logement. Une carte CAM sera également offerte gratuitement durant deux ans à chaque ménage emménageant dans un logement neuf construit dans les secteurs visés, ce qui équivaut à une subvention de 1 440 $ (60 $ X 24 mois). La Ville incitera par ailleurs à la réalisation de projets d’habitation ne fournissant aucun espace de stationnement, ce qui représentera pour les ménages une diminution du coût d’acquisition variant entre 10 000 $ (stationnement extérieur) et 40 000 $ (stationnement intérieur, au centre-ville).

En jumelant cet engagement au précédent, le coût d’acquisition d’un logement d’au moins 3 chambres sera réduit d’un minimum de 46 440 $ (25 000 + 10 000 + 1 440 + 10 000) à un maximum de 76 440 $ (25 000 + 10 000 + 1 440 + 40 000), par rapport aux prix actuels sur le marché. Actuellement, les ménages qui habitent dans les secteurs visés n’ont pas d’auto ou n’en possèdent qu’une seule, qu’elles utilisent de façon mesurée. Les nouveaux ménages auront un profil de mobilité similaire, puisque tout aura été conçu pour diminuer la dépendance à l’auto. La combinaison de ces avantages au niveau de l’habitation et du transport permettra d’offrir à Montréal, incluant au centre- ville, des cadres de vie de qualité répondant parfaitement aux besoins des familles, tout en leur étant financièrement accessibles.

Promouvoir l’incorporation des technologies d’énergie renouvelable dans la construction des nouvelles unités de logements (LEED, R2000, etc.).

Viser la réalisation de cadres de vie marqués par l'accessibilité aux personnes seules, aux personnes âgées et aux jeunes familles, par la diversité des tenures (logements sociaux, logements abordables, location de marché, propriétés individuelles, coopératives d'habitation), ainsi que par la diversité sociale et générationnelle, en répartissant globalement l’offre selon la répartition des revenus des ménages.

Financer adéquatement la remise en état du parc de logements sociaux appartenant à la Ville de Montréal. En plus du maintien du parc immobilier actuel, construire de nouveaux logements sociaux

• a) en réclamant la juste part de Montréal d’un investissement fédéral majeur prévu de 2 milliards par année à l’échelle du Canada pour le logement social ;
• b) en réclamant l’augmentation des investissements provinciaux en logement social à Montréal.

Créer un Fonds du logement social et abordable (FLSA) de la Ville de Montréal financé par les investissements fédéraux et provinciaux et les contributions des promoteurs (engagement suivant). Le FLSA sera dédié à la construction de logements sociaux et abordables pour les ménages à faible revenu ainsi que pour les personnes aux besoins spéciaux, itinérants, personnes âgées, handicapées et autres.

Mettre en place une réglementation municipale d’inclusion qui exige des promoteurs privés qu'ils incluent au moins 25 % de logements sociaux et abordables à leurs projets. Les promoteurs préférant se soustraire à cette obligation verseront au FLSA de la Ville de Montréal une somme de 25 000 $ par logement social ou abordable manquant.

Construire annuellement 1 500 logements sociaux et abordables, et ce :

• a) par le biais de l'obligation faite aux promoteurs d'intégrer à leurs projets au moins 25 % de logements sociaux et abordables ;
• b) en réservant les terrains publics vacants de Montréal à la construction de logements sociaux et abordables écologiques.

Favoriser la transformation d’édifices résidentiels en coopératives d’habitation par le rassemblement de locataires, en impliquant les différents partenaires, comme les groupes de ressources techniques, les regroupements de coopératives existantes ainsi que des bailleurs de fonds potentiels pour trouver des leviers financiers pour l’achat, par exemple en impliquant des coopératives déjà bien établies.

Dans les banlieues entourant Montréal, l’offre scolaire constitue l’un des arguments parmi les plus efficaces pour attirer les familles. De fait, on y trouve une abondance d’écoles, la plupart de construction récente, comme le montre le tableau ci-dessous. Dans le but légitime de retenir à Montréal les familles et les jeunes ménages comptant prochainement fonder une famille, voire pour attirer à Montréal des familles avec enfants, exiger du ministère de l'Éducation du Québec, en collaboration avec les commissions scolaires de l’île de Montréal :

• a) la construction d’écoles primaires au centre-ville et dans les quartiers centraux lorsque nécessaire ;
• b) la poursuite du programme de rénovation des établissements scolaires de Montréal ;
• c) la conclusion d’une entente avec les commissions scolaires afin que la vente des terrains et bâtiments excédentaires appartenant aux commissions scolaires préserve une capacité d’accueil à long terme afin de pouvoir s’adapter aux fluctuations démographiques de la population. Les bâtiments et terrains temporairement excédentaires pourraient continuer à être convertis en centre communautaire, centre local d’emploi, centre à la petite enfance, etc.

Pour mettre les résidants actuels des quartiers, locataires autant que propriétaires occupants, à l'abri de la spéculation qui accompagne généralement les projets urbains d'envergure et protéger leur droit à l'occupation de leur logement, à prix accessible :

• a) constituer, publier et rendre aisément accessible un rôle des loyers ;
• b) maintenir le moratoire sur la conversion de logements en condominiums là où le taux de vacance de logements est inférieur à 3% ;
• c) favoriser le maintien des familles dans leurs quartiers en conservant des logements pouvant les loger par l’imposition, selon les arrondissements, d’un moratoire sur la subdivision des logements pour les propriétaires non occupants ;
• d) limiter la hausse des taxes foncières payées par un propriétaire occupant au niveau de l’inflation, et ce, aussi longtemps qu’il occupe son logement. En cas de hausse de la valeur du logement par simple effet de marché, c’est-à-dire sans que des investissements aient été réalisés sur le logement, le nouveau montant des taxes foncières, tenant compte de ladite hausse de valeur, ne sera payable que par le propriétaire suivant du logement. Par mesure d’équité envers les propriétaires du voisinage bénéficiant des mêmes services municipaux, l’écart entre les taxes payées par un propriétaire occupant et la moyenne de celles payées par ses voisins ne devra toutefois pas être supérieur à 25 %.

Mandater une des commissions permanentes du conseil municipal pour analyser les obstacles rencontrés par les citoyens des quartiers anciens pour obtenir de l’assurance habitation à prix raisonnable (éléments patrimoniaux ne répondant plus aux normes, logement situé au-dessus d’un local commercial, etc.).

Augmenter le nombre d’inspecteurs municipaux en établissant un plancher par arrondissement au prorata du parc de logements. De plus, conférer plus de pouvoirs à ces inspecteurs municipaux en leur permettant de prendre des mesures exécutoires de restauration de la salubrité et de l’habitabilité, y compris le pouvoir d’ordonner les travaux nécessaires et de les faire exécuter dans un délai raisonnable, aux frais du propriétaire. Aussi, élaborer un protocole d’action pour contrer l’insalubrité des logements, notamment en cas d’infestations parasitaires.

Adopter un règlement municipal permettant l’expropriation des immeubles à l’abandon (barricadés) depuis plus d’un an ou ayant subi aux frais de la Ville des rénovations majeures non remboursées par le propriétaire.